Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un systeme de gestion electronique des documents (ged) avec prestations D'Hebergement, D'Assistance et de maintenance associes
INF 22-01”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“acquisition D'Un systeme de gestion electronique des documents (ged) avec prestations D'Hebergement, D'Assistance et de maintenance associes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition d'un système de gestion électronique des documents (Ged) avec prestations d'hébergement, d'assistance et de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition d'un système de gestion électronique des documents (Ged) avec prestations d'hébergement, d'assistance et de maintenance associés.Le titulaire devra fournir le système de gestion électronique des documents et réaliser les prestations suivantes :- installation ; - paramétrage ; - formation et d'accompagnement des utilisateurs ; - hébergement ; - maintenance et d'assistance associées.Ces prestations sont nécessaires pour moderniser les outils de travail des agents municipaux.Lieu(x) d'exécution : Aulnay-Sous-BoisLe présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixte :- d'Une part, une partie forfaitaire conformément à la décomposition du prix global (D.P.G.F. - annexe no3 à l'a.e.) ; - d'Autre part, une partie unitaire conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. Annexe no4 à l'a.e.). Les prestations objet du bordereau des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 000euro(s) (H.T.) par an. Ce marché concerne la fourniture de logiciels commerciaux ainsi que de prestation de service et de maintenance. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-T.I.C
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2019, 2020, 2021 ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;-Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années 2019, 2020, 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/09/2023 12/09/2024 12/09/2025
Informations complémentaires
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixte :- d'Une part, une partie forfaitaire conformément à la décomposition du prix global (D.P.G.F. - annexe no3 à l'a.e.) ; - d'Autre part, une partie unitaire conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. Annexe no4 à l'a.e.). Les prestations objet du bordereau des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 000euro(s) (H.T.) par an. Ce marché concerne la fourniture de logiciels commerciaux ainsi que de prestation de service et de maintenance. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-T.I.C.Conformément aux dispositions de l'article R2113-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché public ne peut être alloti eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée des prestations et aux conséquences de l'allotissement sur le coût financier du marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considéréecomme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Ces délais sont indiqués dans le bordereau de délais (Annexe no5 à l'a.e.). Ils devront respectés les délais minimums et maximums ci-après mentionnés.Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 9 du Rc). Toutes les communications et les échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mairie d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2022/S 179-503889 (2022-09-12)