Acquisition d'un peigne de fréquence optique (PFO) stabilisé neuf (stabilized laser frequency COMB)

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un peigne de fréquence optique stabilisé neuf pour le compte Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR) – UMR5589, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22062.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 22.14.003
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un peigne de fréquence optique stabilisé neuf pour le compte Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR) – UMR5589, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22062.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000342&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000342&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155208
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31. La valeur indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint. Montant estimatif de la partie globale et forfaitaire: 260 000e HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre composite comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à : 450 000 € HT.
La partie forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie du peigne de fréquence optique neuf.
Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre : extension de garantie de 12 mois, extension de garantie de 24 mois et extension de garantie de 36 mois L’extension de garantie s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale. La règle de principe est la suivante : l’extension de garantie débute à l’issue de la garantie initiale de 24 mois.
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La durée totale des prestations d’extension de garantie commandées ne peut excéder 36 mois. Si la durée cumulée maximum n’est pas atteinte, l’acheteur a la possibilité de commander une nouvelle extension de garantie avant la fin de la période de garantie en cours. Dans ce cas, la prestation commandée débute à l’issue de la période de l’extension de garantie en cours.
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La durée de garantie minimale de la partie globale et forfaitaire est de 24 mois.
Le délai d'exécution de la partie globale et forfaitaire est de 24 semaines au plus à compter de la notification. Il comprend l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la 1ère formation.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois (sauf décision expresse prise par le représentant de l’acheteur avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de validité de l’accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 48 mois.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER REACT EU QuET31
Informations complémentaires:
L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31.
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint.
Montant estimatif de la partie globale et forfaitaire: 260 000e HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – LCAR
118 ROUTE DE NARBONNE
BATIMENT FERMI (3R4)
31400 TOULOUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article X.1 du Règlement de la consultation n°22060
Situation économique et financière: Voir article X.1 du Règlement de la consultation n°22060
Capacité technique et professionnelle: Voir article X.1 du Règlement de la consultation n°22060
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget du CNRS.
Avance de 5% (10% pour les PME).
Pas d'acompte.
Solde réglé à terme échu à l'admission des prestations (équipement) ou solde réglé à terme à échoir (extension).
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000342&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22060.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22060.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22060) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000342&orgAcronyme=f2h
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Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2022/S 060-155208 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241103
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155208
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'acquisition de l'équipement s'inscrit dans le cadre du projet QuET 31. La valeur indiquée à l'article II.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint.
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Objet
Champ d'application du marché
La valeur indiquée à l'article II.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Garantie, qualité du SAV et de la formation
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Référence
Informations complémentaires
En application de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, la personne responsable du marché (acheteur) déclare la procédure de passation de l’accord-cadre citée en référence sans suite pour infructuosité (absence d’offre acceptable). En effet, les offres déposées excèdent significativement les crédits budgétaires alloués au marché tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Elles sont inacceptables au sens de l’article L2152-3 du Code de la commande publique. En application de l’article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l’acheteur décide qu’il sera mis en œuvre une procédure avec négociation avec les seuls soumissionnaires ayant déposé une offre dans le cadre de la procédure initiale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir formé dans les deux mois à partir de la notification de la décision dedéclaration sans suite transmise aux candidats ayant participé à la procédure.
Source: OJS 2022/S 089-241103 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22.14.013
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un peigne de fréquence optique stabilisé neuf pour le compte Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR) – UMR5589, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Contact
Téléphone: +33 561336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338930
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-241103
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre. La procédure n°22.14.013 a été lancée en application de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique et fait suite à la procédure n°22.14.006 (déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique - absence d'offre acceptable).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'un peigne de fréquence optique stabilisé neuf pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR) – UMR5589, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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La durée de garantie minimale de la partie globale et forfaitaire est de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre.
La procédure n°22.14.013 a été lancée en application de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique et fait suite à la procédure n°22.14.006 (déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique - absence d'offre acceptable).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: MENLO SYSTEMS GmbH
Numéro d'enregistrement national: HRB138145
Commune postale: Martinsried
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats du CNRS

Référence
Informations complémentaires
La valeur précisée au V.2.4 correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 31/05/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 31/05/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2022/S 120-338930 (2022-06-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne