acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance applicative
la présente consultation concerne l'acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance applicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance...”
Titre
acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance applicative
DSEA22-04
la présente consultation concerne l'acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance applicative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 100 💰
les prestations incluses dans cet accord-cadre sont : - l'Acquisition d'un logiciel permettant la gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement ;- l'Adaptation et le paramétrage de l'outil informatique compte tenu des spécificités de gestion souhaitées par la collectivité et le service gestionnaire du patrimoine d'assainissement ;- la reprise des données existantes contenues dans la base de données existante (oracle) et ses fichiers associés en vue de leur intégration dans le nouveau logiciel ; - l'Installation et la mise en production du logiciel ;- l'Hébergement, la sauvegarde-restauration et l'accès sécurisé ; - la maintenance préventive et corrective et l'assistance téléphonique (mesures d'entretien, corrections des anomalies, dysfonctionnements, ...) ;- la maintenance évolutive (amélioration fonctionnelles, prestations complémentaires pour de nouvelles fonctionnalités, modifications de l'application) ;- l'Acquisition et la location de licences ;- la formation à l'utilisation du logiciel dédié
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum de l'ensemble des prestations, pour la durée totale de l'accord-cadre, sont définis comme suit : minimum 100 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum de l'ensemble des prestations, pour la durée totale de l'accord-cadre, sont définis comme suit : minimum 100 000 euro(s) (H.T.). Et maximum 350 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale estimée correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées àl'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L2191-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr, pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe 1 jointe au C.C.P. L'Accord-Cadre mono-attributaire comportant des prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 8.2 du CCP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7 du CCP. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er trimestre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399223 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dsea22-04 Acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance...”
Titre
dsea22-04 Acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance applicative
DSEA22-04
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5789
Titre:
“acquisition d'un logiciel de gestion des relevés de dégradations en ouvrages d'assainissement visitables, son hébergement et la tierce maintenance applicative”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense digital
Numéro d'enregistrement national: 81393470000028
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147764262📞
Courrier électronique: contact-digital@sixense-group.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sixense-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.- le délai réalisation de l'adaptation du logiciel et...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.- le délai réalisation de l'adaptation du logiciel et son paramétrage devra être opérationnel au plus tard quatre mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.- le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (Ccp).Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 100 000,00 euro(s) HT pour le minimum et 350 000,00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2023/S 065-193646 (2023-03-27)