Acquisition d'un logiciel de gestion de la propriété intellectuelle

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui permettant de gérer ses actifs de propriété intellectuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents › Logiciel de gestion des documents

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B21-04688
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169083175 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343311
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme du marché comprendra les prestations suivantes :

• mise en place de la solution ("phase projet") ;

• suspension temporaire des prestations pour une période de plusieurs mois ;

• interfaçage de la solution dans le SI du CEA ;

• interfaçage de la solution avec un logiciel tiers de Contrathèque ;

• formation des utilisateurs ;

• mise à disposition des licences d'utilisation :

• VSR de 6 mois puis maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 4 options de prolongation de 12 mois chacune.
Description des options:

4 options de prolongation, de 12 mois chacune, portant sur la maintenance de la solution.

2 options fonctionnelles :

-option fonctionnelle n°1 : réalisation d'une interface entre la solution et l'ERP SAP S/4HANA ;

-option fonctionnelle n°2 : dispense d'une session de formation supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Saclay (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; et,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En raison de l’objet du marché, le CEA exige un chiffre d’affaires annuel minimal de 2,5 millions d’euros.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel exigé est de 2,5 millions d'euros.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 121-343311 (2022-06-22)

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