Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui permettant de gérer ses actifs de propriété intellectuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Téléphone: +33 0169083175📞
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un logiciel de gestion de la propriété intellectuelle
DAPS_S2MN_LFM_B21-04688”
Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
“Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui...”
Brève description
Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui permettant de gérer ses actifs de propriété intellectuelle.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Saclay (91).
Description du marché:
“La tranche ferme du marché comprendra les prestations suivantes :
• mise en place de la solution ("phase projet") ;
• suspension temporaire des prestations...”
Description du marché
La tranche ferme du marché comprendra les prestations suivantes :
• mise en place de la solution ("phase projet") ;
• suspension temporaire des prestations pour une période de plusieurs mois ;
• interfaçage de la solution dans le SI du CEA ;
• interfaçage de la solution avec un logiciel tiers de Contrathèque ;
• formation des utilisateurs ;
• mise à disposition des licences d'utilisation :
• VSR de 6 mois puis maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 options de prolongation de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 options de prolongation, de 12 mois chacune, portant sur la maintenance de la solution.
2 options fonctionnelles :
-option fonctionnelle n°1 : réalisation...”
Description des options
4 options de prolongation, de 12 mois chacune, portant sur la maintenance de la solution.
2 options fonctionnelles :
-option fonctionnelle n°1 : réalisation d'une interface entre la solution et l'ERP SAP S/4HANA ;
-option fonctionnelle n°2 : dispense d'une session de formation supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; et,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En raison de l’objet du marché, le CEA exige un chiffre d’affaires annuel minimal de 2,5 millions d’euros.
“Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel exigé est de 2,5 millions d'euros.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 121-343311 (2022-06-22)