l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de gestion, de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA : La Documentation française et les Editions des Journaux officiels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un logiciel de gestion, de catalogue et de droits d'auteur
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de gestion, de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de gestion, de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA : La Documentation française et les Editions des Journaux officiels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de gestion, de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de gestion, de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA : La Documentation française et les Editions des Journaux officiels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le descriptif des prestations qui sont commandées en option sont décrites dans le CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 Avenue de Ségur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera éventuellement renouvelé en janvier 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement des différends
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 179-503650 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-503650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la modification porte sur la date limite de remise des offres. Elle a été décalée au lundi 17/10/2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 194-548419 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111214.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-503650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_204
Titre:
“acquisition d'un outil de gestion de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA : La documentation française et...”
Titre
acquisition d'un outil de gestion de catalogue et de droits d'auteur pour la production de deux marques éditrices de la DILA : La documentation française et les éditions des journaux officiels
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ontomantics SAS
Numéro d'enregistrement national: 48902249100034
Adresse postale: 959 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ontomantics.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111214.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-129679 (2023-02-27)