acquisition d'un élévateur à bateaux pour le port de Saint-Martin-De-Ré

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant.
La charge maximale à gruter est de 15 tonnes.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues › Grues portuaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Numéro de référence: 22HFSBA18
Brève description:

le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant. La charge maximale à gruter est de 15 tonnes. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346422
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Capacité de levage de 12 tonnes maximum avec fourniture de plan. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant.

La charge maximale à gruter est de 15 tonnes.

Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Ce type d'équipement est produit à l'unité et nécessite des délais de fabrication.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de candidature -

Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Capacité de levage de 12 tonnes maximum avec fourniture de plan.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat…

… administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

… administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 122-346422 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant. La charge maximale à gruter est de 15 tonnes. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595177
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-346422
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Ce type d'équipement est produit à

l'unité et nécessite des délais de fabrication

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Source: OJS 2022/S 209-595177 (2022-10-24)

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