le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant.
La charge maximale à gruter est de 15 tonnes.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un élévateur à bateaux pour le port de Saint-Martin-De-Ré
22HFSBA18”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un...”
Brève description
le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant.
La charge maximale à gruter est de 15 tonnes.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Grues portuaires📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Ce type d'équipement est produit à l'unité et nécessite des délais de...”
Description du marché
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Ce type d'équipement est produit à l'unité et nécessite des délais de fabrication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
09:00 📅
“dossier de consultation gratuit.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent...”
dossier de consultation gratuit.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Capacité de levage de 12 tonnes maximum avec fourniture de plan.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 122-346422 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un...”
Brève description
le matériel est destiné à réaliser des opérations de grutage de bateaux sur le port de Saint-Martin-De-Ré en Charente-Maritime, en remplacement d'un élévateur existant et vieillissant. La charge maximale à gruter est de 15 tonnes. Cette opération a fait l'objet d'une
précédente consultation (avis BOAMP no21-159175 publié le 16/01/2022 et JOUE no2022/s 013-028673 publié le 19/01/2022) déclarée sans suite
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Description du marché:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Ce type d'équipement est produit à
l'unité et nécessite des délais de fabrication”
Description du marché
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Ce type d'équipement est produit à
l'unité et nécessite des délais de fabrication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-346422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 755H22
Titre: acquisition d'un élévateur à bateaux pour le port de Saint Martin de Ré
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
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Source: OJS 2022/S 209-595177 (2022-10-24)