le présent marché fixe les modalités relatives à l'achat d'un compacteur de déchets à pieds de mouton destiné à l'épandage et au compactage de déchets résiduels sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Saint Laurent des Hommes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un compacteur de déchets pour l'exploitation de L'Isd-Nd de Saint Laurent des Hommes
M-2022 -044 Ao”
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché fixe les modalités relatives à l'achat d'un compacteur de déchets à pieds de mouton destiné à l'épandage et au compactage de déchets...”
Brève description
le présent marché fixe les modalités relatives à l'achat d'un compacteur de déchets à pieds de mouton destiné à l'épandage et au compactage de déchets résiduels sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Saint Laurent des Hommes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 822 940 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: isdnd- seneuil 24400 - saint Laurent des Hommes
Description du marché:
“le présent marché fixe les modalités relatives à l'achat d'un compacteur de déchets à pieds de mouton destiné à l'épandage et au compactage de déchets...”
Description du marché
le présent marché fixe les modalités relatives à l'achat d'un compacteur de déchets à pieds de mouton destiné à l'épandage et au compactage de déchets résiduels sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Saint Laurent des Hommes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant indications Règlement consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 822 940 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“60 mois hors délais de livraisonle candidat précisera un délai de livraison du matériel en jours calendaires ; délai qui court à compter de la notification...”
Description des renouvellements
60 mois hors délais de livraisonle candidat précisera un délai de livraison du matériel en jours calendaires ; délai qui court à compter de la notification du marché.Le contrat de maintenance débutera à compter de la mise en service du matériel pour une durée de trois ans ; reconductible deux fois douze mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le prévoit des options exigées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- justificatif des différents certificats, labels ou autres?conformité du matériel dans sa conception et son fonctionnement, aux diverses règles et réglementations en matière de protection de l'environnement, d'hygiène, de sécurité et de législation du travail, notamment en matière de bruit, filtration des poussières d'amiante et de bois, vibrations mécaniques, emission polluante poids lourds
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 166-470908 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 691 365 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: isdnd- seneuil 24400 Saint Laurent des Hommes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-470908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-044-Ao
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bomag France
Adresse postale: 2 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691 365 💰
Source: OJS 2022/S 233-672586 (2022-11-29)