acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille

Cté de com de Haute Cornouaille

acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale (neuf ou d'occasion) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CCHC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2022_CCHC_AO_004
Brève description:
acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale (neuf ou d'occasion) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CCHC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Com de Haute Cornouaille
Code postal: 29520
Commune postale: Chateauneuf-du-Faou
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-cornouaille.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.bzh 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247046
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
la valeur estimée est sur l'acquisition d'un camion benne d'occasion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale (neuf ou d'occasion) pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Contrat de maintenance de 3 ans
Informations complémentaires: la valeur estimée est sur l'acquisition d'un camion benne d'occasion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (inclus dans le Dc1)
Lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: communauté de Communes de Haute Cornouaille
6 rue de Morlaix
29520 Châteauneuf du Faou
Informations complémentaires: cao
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performanences en matiere de protection de l'envionnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
lieu de livraison :
Les services techniques de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
4, rue du Stade
29520 Châteauneuf-Du-Faou
Pièces de l'offre :
- l'Acte d'engagement et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.
- Un devis détaillé pour l'offre de base et la PSE 1
- un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, comprenant :
* La qualité technique (qualité des matériaux, durabilité du système mis en place, etc...).
* La qualité d'utilisation (ergonomie, sécurité, encombrement, maniabilité, etc...).
* Le programme de formation à l'utilisation.
* La garantie.
* La qualité et les modalités du programme d'entretien et de maintenance, service après-vente.
* Les modalités de livraison et réception.
* La performance environnementale (émission de bruit, émissions C02, consommation).
- les fiches techniques correspondant au véhicule et prestations proposés par le candidat.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-megalis-bretagne.bzh sous la référence 2022_cchc_ao_004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur
Adresse postale: 3-10 avenue de Belle Fontaine - tSA 81706
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35517
Source: OJS 2022/S 090-247046 (2022-05-05)
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