acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de...”
Titre
acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
2022_CCHC_AO_004
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Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale (neuf ou d'occasion) pour la collecte des déchets sur le territoire de la CCHC”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale (neuf ou d'occasion) pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
acquisition d'un camion benne mono-opérateur à préhension latérale (neuf ou d'occasion) pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performanences en matiere de protection de l'envionnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Contrat de maintenance de 3 ans
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée est sur l'acquisition d'un camion benne d'occasion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (inclus dans le Dc1)
Lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de Communes de Haute Cornouaille
6 rue de Morlaix
29520 Châteauneuf du Faou”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
lieu de livraison :
Les services techniques de la Communauté de Communes de Haute-Cornouaille
4, rue du Stade
29520 Châteauneuf-Du-Faou
Pièces de l'offre :
- l'Acte d'engagement et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.
- Un devis détaillé pour l'offre de base et la PSE 1
- un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, comprenant :
* La qualité technique (qualité des matériaux, durabilité du système mis en place, etc...).
* La qualité d'utilisation (ergonomie, sécurité, encombrement, maniabilité, etc...).
* Le programme de formation à l'utilisation.
* La garantie.
* La qualité et les modalités du programme d'entretien et de maintenance, service après-vente.
* Les modalités de livraison et réception.
* La performance environnementale (émission de bruit, émissions C02, consommation).
- les fiches techniques correspondant au véhicule et prestations proposés par le candidat.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-megalis-bretagne.bzh sous la référence 2022_cchc_ao_004
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur
Adresse postale: 3-10 avenue de Belle Fontaine - tSA 81706
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 090-247046 (2022-05-05)