acquisition d'un broyeur reconditionné et d'un crible 3 fonctions pour la valorisation des déchets verts au Centre de recyclage de Limoges Métropole - en 2 lots

Communauté d agl Limoges Métropole

limoges Métropole dispose d'une plateforme de compostage exploitée en régie et réceptionnant chaque année environ 11 000 T de déchets verts issues principalement des 11 déchèteries communautaires. La 1ère étape du processus de compostage consiste en un broyage des entrants, étape sous-traitée depuis 2005 à un prestataire de service. La dernière étape consiste en un criblage du compost à l'aide de la station fixe présente sur le site qu'il convient de remplacer en raison de sa corrosion et de son âge avancé (17 ans) par un matériel mobile plus polyvalent. L'Évolution du contexte local et national (concurrence limitée, hausse des prix, renforcement à venir de la réglementation concernant la qualité du compost, opportunités de nouveaux débouchés concernant les biodéchets et la transition énergétique) a permis d'étudier et de valider sur le plan technique et financier le projet d'acquisition d'un broyeur afin de reprendre en régie cette prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hantsch

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 2022-F058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314676
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition d'un broyeur de déchets verts reconditionné
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Acquisition d'un broyeur et d'un crible mobile trois fractions permettrait de :

- maintenir et maîtriser les coûts actuels de traitement des déchets verts,

- disposer des matériels pour développer différentes filières de sous-produits et les adapter suivant le contexte du marché,

- produire un compost répondant aux futures normes de qualité plus contraignantes,

- dé-saturer la plate-forme en multipliant les filières avant compostage, permettant de nouvelles opportunités sur le traitement local des biodéchets,

- créer une émulation des agents d'exploitation en changeant les modes d'exploitation avec de nouveaux matériels

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP

Intitulé du lot: acquisition d'un crible mobile 3 fonctions
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2022/S 112-314676 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723126
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314676
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: hantsch
Numéro d'enregistrement national: 67728031500024
Adresse postale: z.i. Rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 291 631 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-723126 (2022-12-20)

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