acquisition d'un broyeur reconditionné et d'un crible 3 fonctions pour la valorisation des déchets verts au Centre de recyclage de Limoges Métropole - en 2 lots
limoges Métropole dispose d'une plateforme de compostage exploitée en régie et réceptionnant chaque année environ 11 000 T de déchets verts issues principalement des 11 déchèteries communautaires. La 1ère étape du processus de compostage consiste en un broyage des entrants, étape sous-traitée depuis 2005 à un prestataire de service. La dernière étape consiste en un criblage du compost à l'aide de la station fixe présente sur le site qu'il convient de remplacer en raison de sa corrosion et de son âge avancé (17 ans) par un matériel mobile plus polyvalent. L'Évolution du contexte local et national (concurrence limitée, hausse des prix, renforcement à venir de la réglementation concernant la qualité du compost, opportunités de nouveaux débouchés concernant les biodéchets et la transition énergétique) a permis d'étudier et de valider sur le plan technique et financier le projet d'acquisition d'un broyeur afin de reprendre en régie cette prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un broyeur reconditionné et d'un crible 3 fonctions pour la valorisation des déchets verts au Centre de recyclage de Limoges Métropole - en 2...”
Titre
acquisition d'un broyeur reconditionné et d'un crible 3 fonctions pour la valorisation des déchets verts au Centre de recyclage de Limoges Métropole - en 2 lots
2022-F058
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Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“limoges Métropole dispose d'une plateforme de compostage exploitée en régie et réceptionnant chaque année environ 11 000 T de déchets verts issues...”
Brève description
limoges Métropole dispose d'une plateforme de compostage exploitée en régie et réceptionnant chaque année environ 11 000 T de déchets verts issues principalement des 11 déchèteries communautaires. La 1ère étape du processus de compostage consiste en un broyage des entrants, étape sous-traitée depuis 2005 à un prestataire de service. La dernière étape consiste en un criblage du compost à l'aide de la station fixe présente sur le site qu'il convient de remplacer en raison de sa corrosion et de son âge avancé (17 ans) par un matériel mobile plus polyvalent. L'Évolution du contexte local et national (concurrence limitée, hausse des prix, renforcement à venir de la réglementation concernant la qualité du compost, opportunités de nouveaux débouchés concernant les biodéchets et la transition énergétique) a permis d'étudier et de valider sur le plan technique et financier le projet d'acquisition d'un broyeur afin de reprendre en régie cette prestation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un broyeur de déchets verts reconditionné
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“l'Acquisition d'un broyeur et d'un crible mobile trois fractions permettrait de :
- maintenir et maîtriser les coûts actuels de traitement des déchets...”
Description du marché
l'Acquisition d'un broyeur et d'un crible mobile trois fractions permettrait de :
- maintenir et maîtriser les coûts actuels de traitement des déchets verts,
- disposer des matériels pour développer différentes filières de sous-produits et les adapter suivant le contexte du marché,
- produire un compost répondant aux futures normes de qualité plus contraignantes,
- dé-saturer la plate-forme en multipliant les filières avant compostage, permettant de nouvelles opportunités sur le traitement local des biodéchets,
- créer une émulation des agents d'exploitation en changeant les modes d'exploitation avec de nouveaux matériels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un crible mobile 3 fonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 112-314676 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0580101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition d'un broyeur de déchets verts reconditionné
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0580201-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition d'un crible mobile 3 fonctions
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hantsch
Numéro d'enregistrement national: 67728031500024
Adresse postale: z.i. Rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 631 💰
Source: OJS 2022/S 248-723126 (2022-12-20)