la présente consultation concerne l'acquisition d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots du fait de l'indissociabilité des caractéristiques techniques du besoin. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 2004ffff
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots du fait de l'indissociabilité des caractéristiques techniques du besoin. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en tranche
la présente consultation concerne l'acquisition d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots du fait de l'indissociabilité des caractéristiques techniques du besoin. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en tranche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Téléphone: +33 546005909📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097455
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La durée du marché est donnée à titre indicative. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat suivant les modalités mentionnées au CCAP
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La durée du marché est donnée à titre indicative. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat suivant les modalités mentionnées au CCAP
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Situation économique et financière:
- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie commerciale et contractuelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (Sav)
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Informations sur les délais d'introduction des recours
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Source: OJS 2022/S 038-097455 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concernait l'acquisition d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La description des fournitures et leurs spécifications techniques étaient définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La consultation ne faisaient pas l'objet d'une décomposition en lots du fait de l'indissociabilité des caractéristiques techniques du besoin. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en tranche
la présente consultation concernait l'acquisition d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La description des fournitures et leurs spécifications techniques étaient définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La consultation ne faisaient pas l'objet d'une décomposition en lots du fait de l'indissociabilité des caractéristiques techniques du besoin. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en tranche
Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298386
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-097455
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: multitel International
Adresse postale: 87 Rue du Morellon
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷 Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 107-298386 (2022-06-01)