acquisition d'un bâtiment modulaire pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
Centre hospitalier Leon Binet Provins
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier leon binet provins
Adresse postale: route de chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-provins.fr 🌏
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973045&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273524
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chlb de Provins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: provins
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164604011 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 164604138 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-273524 (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier leon binet provins
Adresse postale: route de chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-provins.fr 🌏
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973045&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273524
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique, le délai global de paiement ne peut excéder cinquante (50) jours.Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement.Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.Il s'agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services (Ccag-Fcs).Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.La description des installations et leurs spécifications techniques telles que visée aux Articles R.2111-4 à R.2111-11 du Code de la Commande Publique sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat devra effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Les offres des candidats n'ayant pas effectué cette visite seront déclarées irrégulières. Les dates pour effectuer la visite du site sont :-Mercredi 25 Mai 2022 de 10h à 12h,- mercredi 1er Juin 2022 de 10h à 12h.Les candidats devront confirmer leur présence à la date de visite choisie via le profil acheteur et en contactant le Service Technique par téléphone au 01 64 60 40 27
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Description des options:
conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services et/ou de fournitures ou des marchés de services et/ou de fournitures pour la réalisation de prestations similaires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, en cas de besoin, des Marchés Publics de prestations complémentaires et/ou supplémentaires et/ou similaires, dans les cas de recours prévus aux articles R.2122-1 à R.2122-3, R2122-4, R.2122-5, R.2122-7 à R.2122-8 et R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
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Site principal ou lieu d'exécution: chlb de Provins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 et L 2113-13 du Code de la Commande Publique. La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la période de préparation. Lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences, un ordre de service sera envoyé au titulaire précisant la date de démarrage d'exécution des travaux de pose
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: provins
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164604011 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 164604138 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-273524 (2022-05-18)
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