la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un bâtiment modulaire pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chlb de Provins
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture, transport, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire d'environ 240m² pour l'institut de formation paramédical du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.Il s'agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services (Ccag-Fcs).Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.La description des installations et leurs spécifications techniques telles que visée aux Articles R.2111-4 à R.2111-11 du Code de la Commande Publique sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat devra effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Les offres des candidats n'ayant pas effectué cette visite seront déclarées irrégulières. Les dates pour effectuer la visite du site sont :-Mercredi 25 Mai 2022 de 10h à 12h,- mercredi 1er Juin 2022 de 10h à 12h.Les candidats devront confirmer leur présence à la date de visite choisie via le profil acheteur et en contactant le Service Technique par téléphone au 01 64 60 40 27
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés...”
Description des options
conformément à l'article R2131-8 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services et/ou de fournitures ou des marchés de services et/ou de fournitures pour la réalisation de prestations similaires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, en cas de besoin, des Marchés Publics de prestations complémentaires et/ou supplémentaires et/ou similaires, dans les cas de recours prévus aux articles R.2122-1 à R.2122-3, R2122-4, R.2122-5, R.2122-7 à R.2122-8 et R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 et L 2113-13 du Code de la Commande Publique....”
Conditions d'exécution du contrat
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 et L 2113-13 du Code de la Commande Publique. La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la période de préparation. Lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences, un ordre de service sera envoyé au titulaire précisant la date de démarrage d'exécution des travaux de pose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): provins
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à...”
conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique, le délai global de paiement ne peut excéder cinquante (50) jours.Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement.Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164604011📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 164604138 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 099-273524 (2022-05-18)