acquisition D'Ouvrages litterraires et documentaires pour les mediatheques de la communaute D'Agglomeration grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation, décomposée en 7 lots, a pour objet la fourniture d'ouvrages littéraires et documentaires destinés au réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, répartis selon la nature des besoins et du secteur géographique de l'établissement destinataire. Par application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, 4 lots (no 5, 6, 7 et 8) seront passés par procédure adaptée : ils ne sont donc pas régis par le présent appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: CP21-074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nHJtzV1a5e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nHJtzV1a5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209523
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et un plafond maximum annuels de 155 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence

Intitulé du lot: lot 1a: Livres de fictions et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Essonne (91)
Numéro du lot: 1a
Brève description:

livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l'essonnele titulaire du marché disposera d'un fonds représentatif de livres de fiction et de documentaires adultes. Le fond devra comprendre des nouveautés ainsi que des éditeurs à diffusion restreinte.Chaque titulaire garantit au pouvoir adjudicateur un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse, et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, soit conforme à ses engagements lors de la remise de son offre. Pour chaque lot, le fond devra comprendre un part significative de nouveautés, des références de fonds ainsi que des éditeurs à diffusion restreintele personnel compétent du pouvoir adjudicateur en charge des achats pourra se rendre plusieurs fois par an dans la librairie du titulaire pour consulter les documents qui y sont exposés et choisir ceux qu'il est susceptible d'acquérir.Les responsables des différentes médiathèques du territoire pourront demander aux titulaires des différents lots de tenir, plusieurs fois dans l'année des offices de nouveautés ou des offices thématiques au sein des établissements.Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter auprès du titulaire d un dépôt de livres sans présence du libraire pour la vente au public lors d'un évènement

Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une période annuelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 1b: Livres de fictions et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine et Marne (77)
Numéro du lot: 1b
Brève description:

livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine et MarneLe titulaire du marché disposera d'un fonds représentatif de livres de fiction et de documentaires adultes. Le fond devra comprendre des nouveautés ainsi que des éditeurs à diffusion restreinte.Chaque titulaire garantit au pouvoir adjudicateur un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse, et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, soit conforme à ses engagements lors de la remise de son offre. Pour chaque lot, le fond devra comprendre un part significative de nouveautés, des références de fonds ainsi que des éditeurs à diffusion restreintele personnel compétent du pouvoir adjudicateur en charge des achats pourra se rendre plusieurs fois par an dans la librairie du titulaire pour consulter les documents qui y sont exposés et choisir ceux qu'il est susceptible d'acquérir.Les responsables des différentes médiathèques du territoire pourront demander aux titulaires des différents lots de tenir, plusieurs fois dans l'année des offices de nouveautés ou des offices thématiques au sein des établissements.Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter auprès du titulaire d un dépôt de livres sans présence du libraire pour la vente au public lors d'un évènement

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un plafond maximum annuels de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2a: Livres de fictions et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Essonne (91)
Numéro du lot: 2a
Brève description:

livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés dans l'essonne Le titulaire du marché disposera d'un fonds représentatif de livres de fiction et de documentaires pour la jeunesse. Une attention particulière sera apportée à la spécialisation du libraire dans le domaine de la jeunesse.Chaque titulaire garantit au pouvoir adjudicateur un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse, et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, soit conforme à ses engagements lors de la remise de son offre. Pour chaque lot, le fond devra comprendre un part significative de nouveautés, des références de fonds ainsi que des éditeurs à diffusion restreintele personnel compétent du pouvoir adjudicateur en charge des achats pourra se rendre plusieurs fois par an dans la librairie du titulaire pour consulter les documents qui y sont exposés et choisir ceux qu'il est susceptible d'acquérir.Les responsables des différentes médiathèques du territoire pourront demander aux titulaires des différents lots de tenir, plusieurs fois dans l'année des offices de nouveautés ou des offices thématiques au sein des établissements.Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter auprès du titulaire d un dépôt de livres sans présence du libraire pour la vente au public lors d'un évènement

Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un plafond maximum annuels de 156 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2b: Livres de fictions et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine et Marne (77)
Numéro du lot: 2b
Brève description:

livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse (hors bandes dessinées) pour les établissements situés en Seine et MarneLe titulaire du marché disposera d'un fonds représentatif de livres de fiction et de documentaires pour la jeunesse. Une attention particulière sera apportée à la spécialisation du libraire dans le domaine de la jeunesse.Chaque titulaire garantit au pouvoir adjudicateur un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse, et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, soit conforme à ses engagements lors de la remise de son offre. Pour chaque lot, le fond devra comprendre un part significative de nouveautés, des références de fonds ainsi que des éditeurs à diffusion restreintele personnel compétent du pouvoir adjudicateur en charge des achats pourra se rendre plusieurs fois par an dans la librairie du titulaire pour consulter les documents qui y sont exposés et choisir ceux qu'il est susceptible d'acquérir.Les responsables des différentes médiathèques du territoire pourront demander aux titulaires des différents lots de tenir, plusieurs fois dans l'année des offices de nouveautés ou des offices thématiques au sein des établissements.Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter auprès du titulaire d un dépôt de livres sans présence du libraire pour la vente au public lors d'un évènement

Informations complémentaires:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un plafond maximum annuels de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3: Bandes dessinées de publication récente en langue française pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

bandes dessinées de publication récente en langue française pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoirele titulaire du marché, dont le principal secteur d'activité est la bande dessinée, disposera d'un choix représentatif de la parution (bande dessinées, romans graphiques, mangas, comics...) dans le domaine spécifique du marché y compris les éditeurs à diffusion restreinte.Chaque titulaire garantit au pouvoir adjudicateur un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse, et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, soit conforme à ses engagements lors de la remise de son offre. Pour chaque lot, le fond devra comprendre un part significative de nouveautés, des références de fonds ainsi que des éditeurs à diffusion restreintele personnel compétent du pouvoir adjudicateur en charge des achats pourra se rendre plusieurs fois par an dans la librairie du titulaire pour consulter les documents qui y sont exposés et choisir ceux qu'il est susceptible d'acquérir.Les responsables des différentes médiathèques du territoire pourront demander aux titulaires des différents lots de tenir, plusieurs fois dans l'année des offices de nouveautés ou des offices thématiques au sein des établissements.Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter auprès du titulaire d un dépôt de livres sans présence du libraire pour la vente au public lors d'un évènement

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 12 000 euro(s) HT et un plafond maximum annuels de 45 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4a: Livres en langue française plastifiés et/ ou reliés neufs pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 4a
Brève description:

livres en langue française plastifiés et/ou reliés neufs pour tous les établissements du territoirele titulaire du marché s'engage à fournir les ouvrages disponibles chez les éditeurs, dans les domaines suivants : littérature, essais, bande dessinée, policiers, science-fiction, jeunesse. Le titulaire s'engage à assurer la mise à jour permanente des nouveautés et à les présenter sur son site internet.Chaque titulaire garantit au pouvoir adjudicateur un stock représentatif du domaine éditorial concerné, dont la variété, la richesse, et la capacité à suivre les actualités des sorties de nouveaux ouvrages, soit conforme à ses engagements lors de la remise de son offre. Pour chaque lot, le fond devra comprendre un part significative de nouveautés, des références de fonds ainsi que des éditeurs à diffusion restreintele personnel compétent du pouvoir adjudicateur en charge des achats pourra se rendre plusieurs fois par an dans la librairie du titulaire pour consulter les documents qui y sont exposés et choisir ceux qu'il est susceptible d'acquérir.Les responsables des différentes médiathèques du territoire pourront demander aux titulaires des différents lots de tenir, plusieurs fois dans l'année des offices de nouveautés ou des offices thématiques au sein des établissementsprestations d'équipement et de reliure lots 4a et 4bdès la notification du marché la nomenclature d'équipement des ouvrages sera communiquée au prestataire qui devra se conformer aux normes d'équipements du réseau des médiathèques Grand Paris Sud

Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un plafond maximum annuels de 66 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4b: Livres en langue française plastifiés et/ ou reliés, issu du réemploi (livres d'occasion) pour jeunes et adultes pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 4b
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

essonne (91)

seine et Marne (77)

département de l'essonne (91)

departement de Seine et Marne (77)

ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles au code de la Commande Publique. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande ou, à défaut, se conforment aux stipulations du marché. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires. Leur montant résulte de l'application aux quantités réellement livrées : - des prix publics imposés par les éditeurs, des ouvrages proposés par le titulaire, remisés pour les lots 1a, 1b, 2a, 2b, et 3 ; - pour le lot 4a, des prix imposés par les éditeurs des ouvrages, proposés par le titulaire, remisés et au prix du catalogue reliure et plastification fourni par l'opérateur. - pour le lot 4b, des prix des ouvrages issus du réemploi (livres d'occasion) présents au catalogue du titulaire, remisés et au prix du catalogue reliure et plastification fourni par l'opérateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nHJtzV1a5e 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations, objet des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi " Agec "), no 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret d'application no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, la consultation dispose d'un lot 4b prévu pour lafourniture de livres d'occasion.Conformément aux textes précités, ces livres d'occasion devront être issus du réemploi ou de la réutilisation.conformément à l'article 20 du CCAG-FCS, lorsque cela n'est pas de nature à contrevenir aux règles sanitaires et d'hygiène, le titulaire utilisera des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés. Il veillera également, dans la mesure du possible, à en réduire les quantités, en volume et en poids. Le titulaire s'engage, lorsque cela est compatible avec les besoins de l'acheteur et les spécificités des produits, à privilégier la livraison en vrac plutôt que par unité distincte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2022/S 077-209523 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514925
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209523
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: la generale librest
Adresse postale: 128 bis avenue jean jaures
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lageneraledulivre.com 🌏
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Nom: vaux livres
Adresse postale: 94 rue des terres blanches
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: colibrije
Adresse postale: 2-20 avenue du pdt Salvador Allende zi mozinor Lot 11 B
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: librairie chantelivre
Adresse postale: 13 rue des sevres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Nom: decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Pays: Rhône 🏙️
Nom: furet du nord
Adresse postale: 191 rue des Cinq Voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Nom: librairie bdnet
Adresse postale: 26, rue de Charonne
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: ateliers RENOV-LIVRES
Adresse postale: 329 rue Pasteur - bP 30116
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
Source: OJS 2022/S 182-514925 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: CP22-037
Brève description:

La consultation décomposée en 4 lots a pour objet la fourniture d'ouvrages littéraires et documentaires destinés au réseau des médiathèques de la communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, répartis selon la nature des besoins.

Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Partitions 📦
Revues spécialisées 📦
Livres imprimés 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066595
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres récents de fiction en langues étrangères et livres audio en langue étrangères pour adultes et jeunes pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Livres récents de fiction en langues étrangères et livres audio en langue étrangères pour adultes et jeunes pour tous les établissements du territoire

L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes émises sur le fondement de cet accord cadre est limité par un seuil minimum de 1 000 € HT et un plafond maximum annuel de 7 000 € HT.

Intitulé du lot: Partitions, songbooks et méthodes pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Partitions, songbooks et méthodes pour tous les établissements du territoire

L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes émises sur le fondement de cet accord cadre est limité par un seuil minimum de 3 500 € HT et un plafond maximum annuel de 11 000 € HT.

Intitulé du lot: Ouvrages et livres spécialisés dans les domaines intéressants les collectivités territoriales pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ouvrages et livres spécialisés dans les domaines intéressants les collectivités territoriales pour tous les établissements du territoire

Intitulé du lot: Livres neufs déstockés vendus par des soldeurs pour tous les établissements du territoire
Numéro du lot: 8
Brève description:

Livres neufs déstockés vendus par des soldeurs pour tous les établissements du territoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre est établi sur les 23 communes de la communauté d'Agglomération de grand paris sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 80
90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Abrakadabra
Numéro d'enregistrement national: 47903218700011
Adresse postale: 8 avenue Marie CURIE
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: L.m.i. partitions
Numéro d'enregistrement national: 41863343400018
Adresse postale: 2 rue des 3 mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national: 95651314700192
Adresse postale: 191 rue des cinqs voies
Commune postale: Lyon
Nom: Les furets du nord
Numéro d'enregistrement national: 45950086400135
Commune postale: Tourcoing
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: Expodif collectivites
Numéro d'enregistrement national: 3170524880085
Adresse postale: 27bis henry Litoff
Commune postale: Bois colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Adresse Internet: www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 023-066595 (2023-01-27)

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