acquisition d'outillage à main et d'outillage électroportatif pour les services de la ville d'ivry-sur-seine - lot no2

Commune d ivry sur seine

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'outillage à main et d'outillage électroportatif pour les services de la ville d'ivry-sur-seine - lot no2 : Outillage électroportatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2022-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2200035
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'outillage à main et d'outillage électroportatif pour les services de la ville d'ivry-sur-seine - lot no2 : Outillage électroportatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821925&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537393
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches et ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément au code de la commande publique (ci-après le "Code"), le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: outillage électroportatif
Numéro du lot: 2
Brève description:

les fournitures comprennent notamment : tous matériels et accessoires divers se rapportant à l'outillage à main et l'outillage électroportatif.l'ensemble des produits proposés par le candidat devra respecter les normes suivantes :- eU- nfLes produits et normes donnés dans le CCP et les autres pièces contractuelles sont inscrits à titre indicatif et sont sous-entendus " ou techniquement équivalents ".Pour des raisons de sécurité, de technicité et afin de ne pas induire un coût supplémentaire pour la collectivité, le prestataire devra assurer la fourniture d'un matériel compatible et adéquat. Le matériel devra ainsi s'adapter à celui indiqué dans la liste annexée, à charge pour le prestataire de présenter toute garantie quant à cette compatibilité.le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants affectés au marché sont:-sans montant minimum-montant maximum annuel: 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives:-sans montant minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Les modalités de reconductions sont précisées au règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document Unique de Marché Européen), soit un dossier candidature comprenant:1) Le formulaire Dc1 OU la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ET une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

3) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821925&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ivry-sur-seine
Point de contact: Direction des Services Financiers - Service Marchés Publics
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avis d'appel public à la concurrence: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-537393 (2022-09-28)

Informations complémentaires (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602527
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537393
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-602527 (2022-10-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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