acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ballard SARL
• Birdy Communication

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-09-06	Informations complémentaires
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: DAF_2022_000946
Brève description:

acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements public

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408590
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: objets promotionnels standards
Numéro du lot: 1
Brève description: objets promotionnels standards
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée, sauf dénonciation par l'acheteur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options:

l'Acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP no Daf_2022_000946 pourra passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires, tel que prévu par l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique

Intitulé du lot: objets promotionnels à part créative
Numéro du lot: 2
Brève description: objets promotionnels à part créative
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP no Daf_2022_000946 pourra passer un accord-cadre ou un marché subséquent sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires, tel que prévu par l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2022_000946

cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation no Daf_2022_000946

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408590 (2022-07-22)

Informations complémentaires (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491456
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408590
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-491456 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278112
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (4 800 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de reconduction de l'accord-cadre, ce montant est reconduit pour la même durée

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour pour une durée de 24 mois, sauf dénonciation par l'acheteur, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cours d'exécution de l'accord-cadre, l'acheteur peut demander au titulaire de lui fournir un devis correspondant à des modifications à caractère technique qu'il souhaite prescrire ou correspondant à des modifications proposées par le titulaire. Le titulaire doit fournir un devis détaillé indiquant les modifications de prix et de délais à prévoir.Sur le fondement du devis reçu, l'acheteur formalise alors sa décision en notifiant au titulaire un ordre de service correspondant à des conditions de réalisation et à des prix plafonds.La formulation de ces modifications par l'acheteur donne lieu à l'établissement d'un acte modifiant l'accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 4 000 000 euro(s) HT (4 800 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de reconduction de l'accord-cadre, ce montant est reconduit pour la même durée

… 1 000 000 euro(s) HT (1 200 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de reconduction de l'accord-cadre, ce montant est reconduit pour la même durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2002_00946

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Qualité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Qualité esthétique et fonctionnelle du site de commande en ligne
Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés
Sous-critère technique 4 : Qualité des objets promotionnels proposés
Critère Délai
Critère Développement durable
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Technique composé des sous-critères suivants (12.5 points chacun) : Moyens humains dédiés/Modalités commande-livraison/Qualité esthét. des objets promo /Qualité technique des objets promo

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: ballard sarl
Adresse postale: 26 rue Jean Rostand - bp130
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ballard-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: birdy communication
Adresse postale: 1 rue Daumier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la date de signature des accords-cadres est le 07/04/2023 et la date de notification des accords-cadres aux titulaires est le 07/04/2023. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 090-278112 (2023-05-05)

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