Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics
DAF_2022_000946”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements public”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: objets promotionnels standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2022_000946
Description du marché: objets promotionnels standards
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée,...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée, sauf dénonciation par l'acheteur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP no Daf_2022_000946 pourra passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
l'Acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP no Daf_2022_000946 pourra passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires, tel que prévu par l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: objets promotionnels à part créative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2002
Description du marché: objets promotionnels à part créative
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP no Daf_2022_000946 pourra passer un accord-cadre ou un marché subséquent sans publicité ni mise en...”
Description des options
l'Acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP no Daf_2022_000946 pourra passer un accord-cadre ou un marché subséquent sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires, tel que prévu par l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation no Daf_2022_000946
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 143-408590 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'objets promotionnels au bénéfice du ministère des Armées et de certains établissements publics”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-408590
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2022/S 174-491456 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Qualité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2 : Qualité esthétique et fonctionnelle du site de commande en ligne”
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Moyens humains dédiés
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 : Qualité des objets promotionnels proposés
Critère de qualité (nom): Critère Délai
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour pour une durée de 24 mois, sauf dénonciation par l'acheteur, sans que la durée totale de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour pour une durée de 24 mois, sauf dénonciation par l'acheteur, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cours d'exécution de l'accord-cadre, l'acheteur peut demander au titulaire de lui fournir un devis correspondant à des modifications à caractère technique qu'il souhaite prescrire ou correspondant à des modifications proposées par le titulaire. Le titulaire doit fournir un devis détaillé indiquant les modifications de prix et de délais à prévoir.Sur le fondement du devis reçu, l'acheteur formalise alors sa décision en notifiant au titulaire un ordre de service correspondant à des conditions de réalisation et à des prix plafonds.La formulation de ces modifications par l'acheteur donne lieu à l'établissement d'un acte modifiant l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (4 800 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (4 800 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de reconduction de l'accord-cadre, ce montant est reconduit pour la même durée
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2002_00946
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère Technique composé des sous-critères suivants (12.5 points chacun) : Moyens humains dédiés/Modalités commande-livraison/Qualité esthét. des objets...”
Critère de qualité (nom)
Critère Technique composé des sous-critères suivants (12.5 points chacun) : Moyens humains dédiés/Modalités commande-livraison/Qualité esthét. des objets promo /Qualité technique des objets promo
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT (1 200 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT (1 200 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 24 mois. En cas de reconduction de l'accord-cadre, ce montant est reconduit pour la même durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1050019430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: objets promotionnels standards
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ballard sarl
Adresse postale: 26 rue Jean Rostand - bp130
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ballard-conseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1450000606
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: objets promotionnels à part créative
Nom et adresse du contractant
Nom: birdy communication
Adresse postale: 1 rue Daumier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la date de signature des accords-cadres est le 07/04/2023 et la date de notification des accords-cadres aux titulaires est le 07/04/2023. Le contrat est...”
la date de signature des accords-cadres est le 07/04/2023 et la date de notification des accords-cadres aux titulaires est le 07/04/2023. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 090-278112 (2023-05-05)