acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire à rayonnement départemental de musique, danse et de théâtre de la ville d'argenteuil

Ville d'Argenteuil

le présent marché a pour objet l'acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire à rayonnement départemental de musique, danse et de théâtre de la ville d'argenteuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments à cordes
Numéro de référence: 2022/DAC/22
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire à rayonnement départemental de musique, danse et de théâtre de la ville d'argenteuil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments à cordes 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments à cordes 📦
Guitares 📦
Instruments à vent 📦
Hautbois 📦
Instruments à vent en cuivre 📦
Saxophones 📦
Pianos 📦
Instruments à clavier 📦
Accessoires pour instruments de musique 📦
Accordéons 📦
Instruments à percussion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_16jCNTj3xl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_16jCNTj3xl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500380
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Cordes frottées : Alto, violon, violoncelle, contrebasse et contrebasses
Numéro du lot: 1
Brève description: cordes frottées : Alto, violon, violoncelle, contrebasse et contrebasses
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Intitulé du lot: lot 2 : Harpes classiques et celtiques
Numéro du lot: 2
Brève description: harpes classiques et celtiques
Valeur estimée hors TVA: 6 250 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Guitares, mandolines et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: guitares, mandolines et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 26 670 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Flûte, piccolo et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: flûte, piccolo et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Bassons et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description: bassons et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 5 834 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 Hautbois et accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description: hautbois et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 834 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 Cuivres : Cor, trombone, trompette, tuba, cornet et accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description: cuivres : Cor, trombone, trompette, tuba, cornet et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 4 167 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 Saxophone et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description: saxophone et accessoires
Intitulé du lot: lot 9 Piano à queue neufs - variante : piano à queue d'occasion
Numéro du lot: 9
Brève description: piano à queue neufs - variante : piano à queue d'occasion
Intitulé du lot: lot 10 Piano numérique meuble de scène
Numéro du lot: 10
Brève description: piano numérique meuble de scène
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 11 Clavier numérique
Numéro du lot: 11
Brève description: clavier numérique
Intitulé du lot: lot 12 Accordéons
Numéro du lot: 12
Brève description: accordéons
Valeur estimée hors TVA: 3 750 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 13 Percussions classiques et traditionnelles et accessoires
Numéro du lot: 13
Brève description: percussions classiques et traditionnelles et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 9 167 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_16jCNTj3xl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026 sauf en cas de résiliation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 CERGY-PONTOISE
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ;- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Dpt de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;- un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709 95107 argenteuil cedex
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Source: OJS 2022/S 177-500380 (2022-09-09)
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