acquisition d'heures de vol pour deux aéronefs avec mise à disposition d'équipage, pour la formation du personnel navigant non pilote de la Marine relevant du Centre d'entraînement et de Formation de l'aéronautique navale - cefaé - de Lann-Bihoué

Plate-forme Affrètement et Transport

le marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol pour deux aéronefs avec mise à disposition d'équipage, pour la formation du personnel navigant non pilote de la Marine relevant du Centre d'entraînement et de Formation de l'aéronautique navale - cefaé - de Lann-Bihoué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aviation defense service (avdef)

Qui ?

• Plate-forme Affrètement et Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport aérien avec équipage › Location d'aéronefs avec équipage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 15 426 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base aérienne 107 route de gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951891 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-045073
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

il est précisé que le marché faisant l'objet de la présente procédure est un marché de transition d'un an (hors phase d'adaptation), renouvelable au maximum deux fois.est ensuite prévue une prise en compte de ces prestations dans le cadre d'un nouveau marché, pour lequel l'interfaçage des aéronefs se fera avec un nouveau simulateur et des nouveaux équipements associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAF_2021_000079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et pays Européens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir obligatoirement lesdocuments prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société / groupement au stade de la candidature.Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire:copie du ou des jugements prononcés conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Situation économique et financière:

les candidatures sont déclarées recevables dès lors que le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé durant les trois dernières années (2018,2019,2020) est au moins égal à 5 millions d'euros HT pour le total de son activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au moins égal à 5 millions d'euros durant les trois dernières années (2018,2019,2020)

Capacité technique et professionnelle:

présentation des références obtenues au cours des 3 dernières années pour des activités liées à l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois conformément aux dispositions de l'article R2342-12 du codede la commande publique en l'application de l'article R2142-24 du même code, si le candidat se présente sous laforme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membresdu groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Rpa.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus

Autres conditions particulières:

il sera demandé aux candidats de disposer au plus tard au moment de l'attribution du contrat des habilitations Part21g (capacité à effectuer l'étude) et PART 21j (capacité à effectuer les transformations)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xerri Pierre alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: plate-Forme Affrètement et Transport
Code postal: 78129
Point de contact: Plate-Forme Affrètement et Transport
Courrier électronique: pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-045073 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 172 606 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551362
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-045073
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Nom: Aviation défense service (AVDef)
Adresse postale: Aéroport de nîmes, arles, camargue
Commune postale: Saint-gilles
Code postal: 30800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce@avdef.com 📧
Adresse Internet: http://www.avdef.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001548000010
Source: OJS 2022/S 194-551362 (2022-10-04)

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