la Collectivité européenne d'alsace lance une consultation destinée à l'acquisition d'équipements réseaux.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels actifs réseaux afin de faire évoluer le parc déjà en place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Equipements reseaux pour la collectivite europeenne D'Alsace
22000091”
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description:
“la Collectivité européenne d'alsace lance une consultation destinée à l'acquisition d'équipements réseaux.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne la...”
Brève description
la Collectivité européenne d'alsace lance une consultation destinée à l'acquisition d'équipements réseaux.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels actifs réseaux afin de faire évoluer le parc déjà en place.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Alsace
Description du marché:
“la Collectivité européenne d'alsace lance une consultation destinée à l'acquisition d'équipements réseaux.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne la...”
Description du marché
la Collectivité européenne d'alsace lance une consultation destinée à l'acquisition d'équipements réseaux.
Le périmètre du présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels actifs réseaux afin de faire évoluer le parc déjà en place.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée chaque fois de 1 an.la reconduction est tacite.
si l'acheteur ne souhaite pas reconduire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée chaque fois de 1 an.la reconduction est tacite.
si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée chaque fois de 1 an.la reconduction est tacite.” Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 200 000euroht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
-dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Références de fournitures similaires : Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Références de fournitures similaires : Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-338297 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'acquisition d'équipements réseaux pour la Collectivité
Européenne d'alsace pour les durées 2023 à 2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: l'acquisition d'équipements réseaux pour la Collectivité
Européenne d'alsace
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée chaque fois de 1 an.
La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée chaque fois de 1 an.
La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de nonreconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la
date d'échéance de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-338297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000360
Titre: acquisition D'Equipements reseaux pour la collectivite europeenne D'Alsace
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orange business services sa
Adresse postale: 15-17 Rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ac-gse.ocws@orange.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 186-526201 (2022-09-22)