acquisition d'équipements mécanisés pour l'entretien des locaux des établissements publics, des lycées de la Région Île-De-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale

Brève description

le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements mécanisés pour l'entretien des locaux des établissements publics, des lycées de la Région Île-De-France et des adhérents de la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc

Informations complémentaires

les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation.la valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse du mémoire méthodologique (30 %) sera analysée au regard des 2 sous-critères suivants :- sous-Critère 1-1 : Tests des équipements mécanisés, listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm), par des utilisateurs* (20 %),- sous-Critère 1-2 : Cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm) - description des moyens logistiques (matériels et humains) et compréhension des modalités de prestations nécessaires pour l'exécution du présent accord-cadre (10 %)*Pour le sous-critère 1-1 " Tests des équipements mécanisés, listés au cadre de réponse du mémoire méthodologique (Crmm), par desutilisateurs", une note inférieure à 12/20 entrainera l'élimination du candidat.les documents à remettre au titre de l'offre sont précisés à l'article x b du règlement de la consultation.les dépenses liéesà ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement/de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le chapitre suivant :Programme : Equipement des lycées publicschapitre 902 "Enseignement" - code fonctionnel 222 "Lycées publics", programme Hp222-008 (122008)chapitre 902 "Enseignement", code fonctionnel 224 "Participation à des cités mixtes", programme Hp224-030 (122030)financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale (adhérents).le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prestations mobilisables par bons de commande, seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) joint à l'acte d'engagement, en fonction des quantités commandées par la Région et sur catalogue hors bordereau des prix unitaires. Les commandes sur catalogue ne sauront dépasser 15 % maximum par an depuis le début du marché en ce qui concerne le bordereau des prix unitaires et limitées aux seules rubriques objet du marché.les prix indiqués sont fermes et révisables pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, selon les modalités indiquées au Ccap.Cet accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique, selon les modalités définies au Ccap.Échantillons : Les équipements suivants devront être mis à disposition dans un établissement public de la RIF par chaque candidat pour un test par des agents des lycées : IDF 1.04 - aspirateur eau et poussière - grand modèle équipé d'un ou de deux moteurs ;IDF 1.13 - autolaveuse Autotractée - grandes surfaces Marche av/ar ;idf 1.22 - monobrosse bi-vitesse ;IDF 1.32 - nettoyeur haute pression électrique polyvalent (intérieur - extérieur ;IDF 1.41 - balayeuse manuelle à batterie moyenne surface, usage intérieur ;Les modalités d'organisation du test seront précisées par courriel aux candidats dans les 15 jours calendaires suivant la remise des offres

Conditions d'exécution du contrat

accord-Cadre à prix unitaires, exécuté en application des art. R. 2161-2 à 6 du code de la commande publique. Les prix unitaires sont mobilisables sur bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et 14 et sur catalogue. Les commandes sur catalogue ne sauront dépasser 15 % maximum par an depuis le début du marché en ce qui concerne le bordereau des prix unitaires et limitées aux seules rubriques objet du marché. Le marché est passé avec un engagement maximum sur 2 ans (sans minimum) de 1 200 000,00 euro(s) HT, puis de 600 000,00 euro(s) HT pour chaque reconduction d'un an. Les prix sont fermes et révisables