La Poste se doit de garantir la sécurité des agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
La consultation est divisée en 4 lots :
- Protection des pieds : coque de protection, coque de protection intégrale.
- Protection des mains : gants de protection coupure, gants de décasage, gants de manutention, gants coqués.
- Talon antiglisse : semelles antiglisse, talons antiglisse
- Gilet Haute Visibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La Poste se doit de garantir la sécurité des agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
La consultation est...”
Brève description
La Poste se doit de garantir la sécurité des agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
La consultation est divisée en 4 lots :
- Protection des pieds : coque de protection, coque de protection intégrale.
- Protection des mains : gants de protection coupure, gants de décasage, gants de manutention, gants coqués.
- Talon antiglisse : semelles antiglisse, talons antiglisse
- Gilet Haute Visibilité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 1, protection des pieds, le candidat devra proposer les équipements suivants :
- Coque de protection intégrale
- Coque de protection
Le volume annuel est estimé à 5 550.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2 - Protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 2, protection des mains, le candidat devra proposer les équipements suivants :
- Gants de protection coupure
- Gants de manipulation
- Gants de manutention
Le volume annuel est estimé à 150 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3 - Talons et semelles antiglisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 3, talons et semelles antiglisse, le candidat devra proposer les équipements suivants :
- Semelles antiglisse
- Talons antiglisse
Le volume annuel est estimé à 11 300.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 4 - Gilets Haute Visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 4, le candidat devra proposer les équipements suivants :
- Gilets Haute Visibilité : Le volume annuel est estimé à 14 000.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres,
précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pérennité financière (critère pondéré à 40%).
Ce critère est applicable à tous les lots.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pérennité financière (critère pondéré à 40%).
Ce critère est applicable à tous les lots.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés :
Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock,
Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres
achats et charges externes, Chiffre d'affaires.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents
équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références Clients (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références Clients (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste, sinon les plus importants en termes de Chiffres d’Affaires. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :
Nom de la société cliente,
Date du marché,
Nature des prestations réalisées (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant la mise en place du marché, le périmètre d’activité, la typologie d'EPI et volumétrie globale),
Montant annuel du marché en Euros HT,
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations.
- Politique en matière de management de la qualité (critère pondéré à 15%)
Le candidat fournira les certifications délivrées par un organisme indépendant accrédité et obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions attestant qu’il se conforme à toute norme en matière de système de management de la qualité fondée sur les normes européennes ou internationales en la matière.
Le candidat décrira les mesures en matière de management de la qualité qu’il pourra appliquer lors de l’exécution du marché tel que le système de management de la qualité.
Politique en matière de responsabilité sociétale et/ou en matière de gestion environnementale (critère pondéré à 15%)
Le candidat fournira les certifications délivrées par un organisme indépendant accrédité et obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions attestant qu’il se conforme à toute norme de responsabilité sociétale et/ou de gestion environnementale fondée sur les normes européennes ou internationales en la matière.
Le candidat décrira les mesures en matière de responsabilité sociétale et/ou les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l’exécution du marché tel que le système de management RSE.
Les critères sont applicables à tous les lots.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
et / ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 038-099332 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 1, protection des pieds, le candidat devra proposer les
équipements suivants :
- Coque de protection intégrale
- Coque de protection
Le volume annuel est estimé à 5 550.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Protection des mains
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 2, protection des mains, le candidat devra proposer les
équipements suivants :
- Gants de protection coupure
- Gants de manipulation
- Gants de manutention
Le volume annuel est estimé à 150 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Talons et semelles antiglisse
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 3, talons et semelles antiglisse, le candidat devra
proposer les équipements suivants :
- Semelles antiglisse
- Talons antiglisse
Le volume annuel est estimé à 11 300.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Gilets Haute Visibilité
Description
Description du marché:
“La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection...”
Description du marché
La Poste est dans l'obligation de garantir la sécurité de ses agents à travers
notamment la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.
Dans le cadre du lot 4, le candidat devra proposer les équipements suivants
:
- Gilets Haute Visibilité : Le volume annuel est estimé à 14 000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-099332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202214202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Protection des pieds
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France securite
Numéro d'enregistrement national: 636420333
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Talons et semelles antiglisse
3️⃣
Numéro de contrat: 202214201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection des mains
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pim langer bourrin
Numéro d'enregistrement national: 775677065
Adresse postale: Avenue jean bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Le contractant est une PME ✅
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gilets Haute Visibilité
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-582797 (2022-10-17)