la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu à compter du 20 février 2022 ou de la notification du contrat pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots comme suit : Lot no1 : Electroménagers et accessoires : sans minimum et avec un montant maximum 500 000,00 euro(s) HT par période Lot no2 : Chariots, gamme inox et divers matériels : sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période Lot no3 : Équipements ergonomiques : sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restauration
202112221029”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu à compter du 20 février 2022 ou de la...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu à compter du 20 février 2022 ou de la notification du contrat pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots comme suit : Lot no1 : Electroménagers et accessoires : sans minimum et avec un montant maximum 500 000,00 euro(s) HT par période Lot no2 : Chariots, gamme inox et divers matériels : sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période Lot no3 : Équipements ergonomiques : sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electroménagers et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché:
“electroménagers et accessoires : accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum 500 000,00 euro(s) HT par période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la proposition appréciée au regard de la note méthodologique(cf détails dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre appréciée au regard des réponses du candidat au questionnaire environnemental et des fiches...”
Critère de qualité (nom)
La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre appréciée au regard des réponses du candidat au questionnaire environnemental et des fiches techniques des produits proposés (cf RC)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix au regard du total du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue des 4 ans, en 2026 les besoins sont susceptibles d'être à nouveau renouvelés”
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et par matériel dans le BPU. Il ne peut pas dépasser le délai...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et par matériel dans le BPU. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans les pièces du marché (CCTP et Rc).L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chariots, gamme inox et divers matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“chariots, gamme inox et divers matériels : accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre appréciée au regard des réponses du candidat au questionnaire environnemental et des fiches...”
Critère de qualité (nom)
La performance environnementale en lien avec l'accord-cadre appréciée au regard des réponses du candidat au questionnaire environnemental et des fiches techniques des produits proposés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements ergonomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“equipements ergonomiques : accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 013-028746 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu à compter du 20 février 2022 ou de la...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu à compter du 20 février 2022 ou de la notification du contrat pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots comme suit : Lot no1 : Electroménagers et accessoires : sans minimum et avec un montant maximum 500 000,00 euro(s) HT par période -Lot no2 : Chariots, gamme inox et divers matériels : sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période -Lot no3 : Équipements ergonomiques : sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653 402 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“équipements ergonomiques : accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT par période”
Informations complémentaires:
“suite à une infructuosité marché relancé sous forme de procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-2 du...”
Informations complémentaires
suite à une infructuosité marché relancé sous forme de procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R2122-2 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appel d'offre ouvert - accord-Cadre pour l'acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restaurationlot 1 :...”
Titre
appel d'offre ouvert - accord-Cadre pour l'acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restaurationlot 1 : Électroménagers et accessoires
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa 3c Compétence cuisine collective
Adresse postale: 40 Rue Des Mathouzines
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/competence-cuisine-collective-352822522.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 133 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appel d'offre ouvert - accord-Cadre pour l'acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restaurationlot 2 : Chariots,...”
Titre
appel d'offre ouvert - accord-Cadre pour l'acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restaurationlot 2 : Chariots, gamme inox et divers matériels
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 269 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“procédure avec négociation - acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restauration Relance du lot 3 : Équipements ergonomiques”
Titre
procédure avec négociation - acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restauration Relance du lot 3 : Équipements ergonomiques
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl artiplast-happymanut
Adresse postale: 8 Rue de Malacussy
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.happymanut.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62975.80 💰
“le LOT 3 a été relancé sous forme procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application des articles L2122-1 et R2122-2) suite à une...”
le LOT 3 a été relancé sous forme procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application des articles L2122-1 et R2122-2) suite à une infructuosité lors de la première consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 171-484406 (2022-09-01)