Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS
22.14.012”
Produits/services: Serres📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire des Interactions Plante-Microbe-Environnement (LIPME)
24 chemin de Borde-Rouge - Auzeville
31326 Castanet-Tolosan”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse prise par le représentant de l’acheteur avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre).
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale de l’accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 48 mois,
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ERC Synergy PATHOCOM
Description
Informations complémentaires:
“La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant...”
Informations complémentaires
La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint. Montant estimé par enceinte: 26000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22120.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22120.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22120.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité pour bons de commande supérieurs à 50Ke HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Acompte 10%...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité pour bons de commande supérieurs à 50Ke HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Acompte 10% montant HT des enceintes commandées par bon de commande.
Solde réglé a terme échu (enceintes et LEDs) et à terme à échoir (extension garantie)
Conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011): voir documents de la consultation. Les candidats sont informés que le Titulaire pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent contrat est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22120.
Les entreprises ayant moins de trois ans...”
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22120.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22120.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22120) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016290&orgAcronyme=f2h
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-240090 (2022-05-03)