Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats du CNRS
Téléphone: +33 561336035 📞
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016290&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016290&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016290&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS 22.14.012”
Produits/services: Serres 📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire des Interactions Plante-Microbe-Environnement (LIPME) 24 chemin de Borde-Rouge - Auzeville 31326 Castanet-Tolosan”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ERC Synergy PATHOCOM
Description
Informations complémentaires:
“La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22120.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22120.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22120.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité pour bons de commande supérieurs à 50Ke HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Acompte 10%...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22120. Les entreprises ayant moins de trois ans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 089-240090 (2022-05-03)