l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires sportifs ainsi que divers articles connexes entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours. L'Accord-Cadre sera fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Effets vestimentaires sportifs
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires sportifs ainsi que divers articles...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires sportifs ainsi que divers articles connexes entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours. L'Accord-Cadre sera fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habillement sportif d'entrainement courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :-les tee-shirts à manches courtes ;-les sweat-shirts à manches longues ;-les coupe-vents ;-les shorts ;-les vestes...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :-les tee-shirts à manches courtes ;-les sweat-shirts à manches longues ;-les coupe-vents ;-les shorts ;-les vestes softshell ;-les pantalons de survêtement ;-les cuissards ;-les collants ;-les prestations accessoires et marquages divers ;-tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): caractères environnementaux et de développements durables de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habillement sportif de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :-les maillots d'athlète de compétition (type débardeur) ;-les tee-shirts à manches longues ;-les polos à manches courtes...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :-les maillots d'athlète de compétition (type débardeur) ;-les tee-shirts à manches longues ;-les polos à manches courtes ;-les survêtements ;-les parkas ;-les prestations accessoires et marquages divers ;-tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :-les chaussures multisports ;-tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :-les chaussures multisports ;-tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habillement sportif pour les activités nautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :-les casquettes ;-les chapeaux ;-les lycras ;-les sacs ;-les shorts ;-les maillots de bains ;-les prestations accessoires...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :-les casquettes ;-les chapeaux ;-les lycras ;-les sacs ;-les shorts ;-les maillots de bains ;-les prestations accessoires et marquages divers ;-tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19 - fax : 05 49 60 68 09greffe.ta-poitiers@juradm.frhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr/précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2022/S 241-696371 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2023-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 241-696371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: la date limite de réception des offres : 11/01/2023
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de réception des offres : 01/02/2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 12/01/2023
Nouvelle valeur
Texte: date : 02/02/2023
Source: OJS 2023/S 010-023314 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: habillement sportif d'entrainement courant
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: twiga sport performance
Numéro d'enregistrement national: 49530328100028
Adresse postale: 3 rue de Bacchus
Commune postale: Les Billaux
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: habillement sportif de représentation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaussures de sport
Nom et adresse du contractant
Nom: pokee sport publicite
Numéro d'enregistrement national: 38531407500057
Adresse postale: technopole de la Loue 34 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: habillement pour les activités nautiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 116-363052 (2023-06-14)