acim sms et autres médias en masse

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• netsize sas

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services de messages courts (SMS)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messages courts (SMS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau immeuble Lumière, F -
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lea.rahmani@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155673 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2135357&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135357&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726421
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

l'Accord- cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 39 000 000,00euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestation 1 envoi de sms et autres medias en MasseSous-Prestation 1-1 Diffusion de SMS et autres médias en massesous-prestation 1-2 Diffusion par un outil via une interface WebSous-Prestation 1-3 Diffusion depuis une application tierce de l'administration via une ApiSous-Prestation 1-4 Fonctionnalités avancéessous-prestation 1-5 SMS enrichi Sous-Prestation 1-6 Diffusion de messages par messageries conversationnellesprestation 2 AccompagnementSous-Prestation 2.1 Formation à l'utilisation de l'outil de diffusion massivesous-prestation 2.2 Support à l'intégration d'une ApiSous-Prestation 2.3 Tableau de bord personnalisé PRESTATION 3 REVERSIBILITE

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord- cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 39 000 000,00euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidattransmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa RAHMANI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2135357&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2135357&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

sous-Critère technique 1 : qualité des services de diffusion : périmètre fonctionnel, modalités d'envoi et performances de la plate-forme,des SMS enrichis et de la messagerie conversationnelle 41,82%sous-critère technique 2 : qualité et performance des fonctionnalités de base et avancées, et performances de l'interface web et de l'api 41,82%sous-critère technique 3 : qualité d'exécution de l'accompagnement, de la réversibilité et du déploiement-performance du suivi-qualité 16,36%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-726421 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 994 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478156
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726421
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: netsize sas
Adresse postale: 62 Ave Emile Zola
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.linkmobility.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 994 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dounia AHRAM
Source: OJS 2023/S 150-478156 (2023-08-02)

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