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Depafi

accord-Cadre inter-ministériel relatif à la fourniture de solutions de téléphonie fixe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: DA20211217
Brève description:
“accord-Cadre inter-ministériel relatif à la fourniture de solutions de téléphonie fixe”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sdasem/Bmsic Place Beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08, F
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155831 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865607&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026790
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“pondération des sous-critères techniques par lot:lot no1:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer...”

Informations complémentaires

pondération des sous-critères techniques par lot:lot no1:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no2:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 35,56%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 44,44%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outilsmis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 20%lot no3:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 34%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 16%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 50%lot no4:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no5:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no6:Sous-Critère technique 1 :adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 41,82%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 41,82%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16,36%montants maximum commandé par lot:lot no1: 14 695 500 euro(s) HtLot no2: 2 960 355 euro(s) HtLot no3: 8 576 700 euro(s) HtLot no4: 28 303 200 euro(s) HtLot no5: 56 515 017 euro(s) HtLot no6: 61 813 407 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 621 393 EUR 💰
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: fourniture des accès téléphoniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestation 1:fourniture des accès téléphoniques des sites desdépartements et régions d'outre-mer, des iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et...”
Valeur estimée hors TVA: 4 898 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de...”
Intitulé du lot: acheminement des communications téléphoniques sortantes de type pré sélectionnable
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestation 1:acheminement des communications téléphoniques sortantesde type pré-sélectionnable des sites des départements et régions d'outre-mer et des iles...”
Valeur estimée hors TVA: 986 785 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestation 1:fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafictéléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration...”
Valeur estimée hors TVA: 2 858 900 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2), fourniture de troncs de collecte IP et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2) enfrance métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à...”
Valeur estimée hors TVA: 9 434 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0) et de type ligne analogique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0)Et de type ligne analogique, en France métropolitaine et acheminement des...”
Valeur estimée hors TVA: 18 838 339 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques,en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques...”
Valeur estimée hors TVA: 20 604 469 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire...”
Situation économique et financière:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“aucun”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat communique:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Justification for the framework agreement:
“compte-Tenu de la période particulièrement complexe relative à la fin du réseau RTC, le ministère de l'intérieur doit mettre en place d'autres types d'accès...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“compte-Tenu de la période particulièrement complexe relative à la fin du réseau RTC, le ministère de l'intérieur doit mettre en place d'autres types d'accès...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dounia AHRAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, f, f -
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 012-026790 (2022-01-13)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038996
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026790
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-038996 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 915 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448343
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: orange SA
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 339 736 EUR 💰
Nom: orange sa
Valeur totale du marché: 1 591 978 EUR 💰
Nom: saaswedo
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.saaswedo.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 285 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 205 457 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 178 533 EUR 💰
15 314 153 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 156-448343 (2022-08-11)

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