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Depafi

accord-Cadre inter-ministériel relatif à la fourniture de solutions de téléphonie fixe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: DA20211217
Brève description:

accord-Cadre inter-ministériel relatif à la fourniture de solutions de téléphonie fixe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sdasem/Bmsic Place Beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08, F
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155831 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865607&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026790
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

pondération des sous-critères techniques par lot:lot no1:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no2:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 35,56%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 44,44%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outilsmis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 20%lot no3:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 34%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 16%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 50%lot no4:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no5:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no6:Sous-Critère technique 1 :adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 41,82%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 41,82%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16,36%montants maximum commandé par lot:lot no1: 14 695 500 euro(s) HtLot no2: 2 960 355 euro(s) HtLot no3: 8 576 700 euro(s) HtLot no4: 28 303 200 euro(s) HtLot no5: 56 515 017 euro(s) HtLot no6: 61 813 407 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 621 393 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture des accès téléphoniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation 1:fourniture des accès téléphoniques des sites desdépartements et régions d'outre-mer, des iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques entrantes et sortantes de type non pré-sélectionnablesous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et/ou sortantsous-prestation 1.2:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2Sous-Prestation 1.3:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.4:fourniture d'autres services

Valeur estimée hors TVA: 4 898 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre

Intitulé du lot: acheminement des communications téléphoniques sortantes de type pré sélectionnable
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation 1:acheminement des communications téléphoniques sortantesde type pré-sélectionnable des sites des départements et régions d'outre-mer et des iles de Saint-Martin etsaint-barthélemy

Valeur estimée hors TVA: 986 785 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation 1:fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafictéléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-BarthélemySous-Prestation 1.1:analyse du trafic entrantsous-prestation 1.2:analyse du trafic sortantsous-prestation 1.3:formationssous-prestation 1.4:installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets

Valeur estimée hors TVA: 2 858 900 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2), fourniture de troncs de collecte IP et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2) enfrance métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6 et fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associéessous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques de type accès primaire et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.2:fourniture d'accès téléphoniques de type tronc de collecte IP et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.3:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2 Sous-Prestation 1.4:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.5:fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques

Valeur estimée hors TVA: 9 434 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0) et de type ligne analogique
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0)Et de type ligne analogique, en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6sous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.2:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2 Sous-Prestation 1.3:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.4:fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques

Valeur estimée hors TVA: 18 838 339 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques,en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associéessous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.2:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2 Sous-Prestation 1.3:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.4:fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques

Valeur estimée hors TVA: 20 604 469 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;Il indique:- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

le candidat communique:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Justification de l’accord-cadre:

compte-Tenu de la période particulièrement complexe relative à la fin du réseau RTC, le ministère de l'intérieur doit mettre en place d'autres types d'accès pendant la durée de cet accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dounia AHRAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre serarendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, f, f -
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Source: OJS 2022/S 012-026790 (2022-01-13)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038996
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026790
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-038996 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 915 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448343
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: orange SA
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 339 736 EUR 💰
Nom: orange sa
Valeur totale du marché: 1 591 978 EUR 💰
Nom: saaswedo
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.saaswedo.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 285 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 205 457 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 178 533 EUR 💰
15 314 153 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 156-448343 (2022-08-11)

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