Objet Champ d'application du marché
Titre: acim Ao7
DA20211217
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“accord-Cadre inter-ministériel relatif à la fourniture de solutions de téléphonie fixe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 57 621 393 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture des accès téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation 1:fourniture des accès téléphoniques des sites desdépartements et régions d'outre-mer, des iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et...”
Description du marché
prestation 1:fourniture des accès téléphoniques des sites desdépartements et régions d'outre-mer, des iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques entrantes et sortantes de type non pré-sélectionnablesous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et/ou sortantsous-prestation 1.2:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2Sous-Prestation 1.3:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.4:fourniture d'autres services
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Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 898 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de...”
Description des options
les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement des communications téléphoniques sortantes de type pré sélectionnable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation 1:acheminement des communications téléphoniques sortantesde type pré-sélectionnable des sites des départements et régions d'outre-mer et des iles...”
Description du marché
prestation 1:acheminement des communications téléphoniques sortantesde type pré-sélectionnable des sites des départements et régions d'outre-mer et des iles de Saint-Martin etsaint-barthélemy
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 986 785 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Description du marché:
“prestation 1:fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafictéléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration...”
Description du marché
prestation 1:fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafictéléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-BarthélemySous-Prestation 1.1:analyse du trafic entrantsous-prestation 1.2:analyse du trafic sortantsous-prestation 1.3:formationssous-prestation 1.4:installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 858 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2), fourniture de troncs de collecte IP et acheminement des communications téléphoniques associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2) enfrance métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à...”
Description du marché
prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2) enfrance métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6 et fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associéessous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques de type accès primaire et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.2:fourniture d'accès téléphoniques de type tronc de collecte IP et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.3:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2 Sous-Prestation 1.4:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.5:fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 434 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0) et de type ligne analogique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0)Et de type ligne analogique, en France métropolitaine et acheminement des...”
Description du marché
prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0)Et de type ligne analogique, en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6sous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.2:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2 Sous-Prestation 1.3:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.4:fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 838 339 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques,en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques...”
Description du marché
prestation 1:fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques,en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associéessous-prestation 1.1:fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et sortantsous-prestation 1.2:fourniture de solutions de sécurisation et formation Secu2 Sous-Prestation 1.3:fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniquesous-prestation 1.4:fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 604 469 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;Il indique:- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat communique:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat communique:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte-Tenu de la période particulièrement complexe relative à la fin du réseau RTC, le ministère de l'intérieur doit mettre en place d'autres types d'accès...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte-Tenu de la période particulièrement complexe relative à la fin du réseau RTC, le ministère de l'intérieur doit mettre en place d'autres types d'accès pendant la durée de cet accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pondération des sous-critères techniques par lot:lot no1:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer...”
pondération des sous-critères techniques par lot:lot no1:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no2:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 35,56%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 44,44%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outilsmis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 20%lot no3:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 34%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 16%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 50%lot no4:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no5:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot no6:Sous-Critère technique 1 :adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 41,82%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 41,82%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16,36%montants maximum commandé par lot:lot no1: 14 695 500 euro(s) HtLot no2: 2 960 355 euro(s) HtLot no3: 8 576 700 euro(s) HtLot no4: 28 303 200 euro(s) HtLot no5: 56 515 017 euro(s) HtLot no6: 61 813 407 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, f, f -
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre serarendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 012-026790 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-026790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 02 février 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 février 2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 2 février 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 février 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 016-038996 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 915 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture des accès téléphoniques
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange SA
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.orange.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 898 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 339 736 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement des communications téléphoniques sortantes de type pré-sélectionnable” Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 986 785 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 591 978 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique
Nom et adresse du contractant
Nom: saaswedo
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: https://www.saaswedo.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 858 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 285 310 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2) et fourniture de troncs de collecte IP”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
URL: https://www.sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 434 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 205 457 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0) et de type ligneanalogique, en France métropolitaine et acheminement des communications...”
Titre
fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0) et de type ligneanalogique, en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: https://www.orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 838 339 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 178 533 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 604 469 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 314 153 💰
Source: OJS 2022/S 156-448343 (2022-08-11)