Achats véhicules toutes catégories (Véhicules Particuliers et Véhicules Sociétés, Véhicules Utilitaires, 4X4)

RTE réseau de transport d’électricité

Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules sont principalement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.
Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
La procédure achat se déroule en deux temps :
. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;
. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat. Le MS est attribué à un unique Titulaire sur le seul critère prix au regard du besoin RTE pour lequel les acteurs remettent une offre de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21939
Brève description:

Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules sont principalement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité. Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). La procédure achat se déroule en deux temps : . D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ; . Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat. Le MS est attribué à un unique Titulaire sur le seul critère prix au regard du besoin RTE pour lequel les acteurs remettent une offre de véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois.muller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021741 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278132
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.

Les véhicules sont principalement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.

Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).

La procédure achat se déroule en deux temps :

. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;

. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat. Le MS est attribué à un unique Titulaire sur le seul critère prix au regard du besoin RTE pour lequel les acteurs remettent une offre de véhicules.

Valeur totale estimée: 35 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Achats de véhicules particuliers et/ou sociétés neufs (VP/VS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de véhicules particuliers (5 places) ou sociétés (2 places) de PTAC <3,5T.

Les principaux segments commandés :

. Segment B - citadine

. Segment C - compacte

. Segment C - break ou monospace

Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à la publicité.

Volume estimatif de VP ou VS : 70 par an

Le premier marché subséquent devrait être publié au T4 2022.

Valeur estimée hors TVA: 12 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes)

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Achats de véhicules utilitaires neufs (VU)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de véhicules utilitaires (2 ou 3 places) de PTAC <3,5T.

. Fourgonnettes

. Petits fourgons

. Grands fourgons

Volume estimatif de VU : 40 par an

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achats de véhicules 4 roues motrices neufs (4x4)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de véhicules 4 roues motrices légers (PTAC <3,5T ) :

. Franchiseurs courts et longs

. Pick-up

. Tout chemin

. Utilitaires

Volume estimatif de 4x4 : 30 par an

Le premier marché subséquent est attribué simultanément à l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: Liasses fiscales des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots le dossier de candidature du candidat devra démontrer :

. Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

. Capacité du candidat à répondre au besoin au regard des exigences du CCTG, notamment à livrer et assurer la maintenance de véhicules sur le territoire national et d’apprécier l’adéquation des véhicules thermique et « propre » commercialisés par le candidat - 10 pages max

. Complétude du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION au regard du nombre de points de vente par région RTE et de la présentation de 3 références similaires (ou équivalent) - 1 page max

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 9 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

Critère 2 : Nombre de points de vente du candidat par région RTE /30

Critère 3 : Pertinence des références présentées /30

Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 8 sociétés maximum soient admises à participer au lot…

… 2 de la consultation.

… 3 de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François MULLER
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-278132 (2022-05-19)

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