l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet, la fourniture de mobilier scolaire et de restauration pour les sections de Maternelle au Cm2, et la fourniture de mobiliers pour les crèches, la petite enfance et divers établissements municipaux par la centrale d'achats Regate. Il répond à la fois au besoin de renouvellement du parc existant et à la dotation de nouveaux mobiliers dans le cadre général de la rentrée scolaire ou de la création de nouvelles structures (écoles, Crèches).Le montant estimatif pour la période initiale du marché est décomposé comme suit :Est : Lot 1 = 225 000 euro(s) (H.T.)Est : Lot 2 = 70 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant maximum pour la période initiale du marché est décomposé comme suit :Max : Lot 1 = 1 200 000 euro(s) (H.T.)Max : Lot 2 = 160 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achats et livraison de mobilier scolaire, de restauration et de crèche
22-Reg-Vdr-02”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet, la fourniture de mobilier scolaire et de restauration...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet, la fourniture de mobilier scolaire et de restauration pour les sections de Maternelle au Cm2, et la fourniture de mobiliers pour les crèches, la petite enfance et divers établissements municipaux par la centrale d'achats Regate. Il répond à la fois au besoin de renouvellement du parc existant et à la dotation de nouveaux mobiliers dans le cadre général de la rentrée scolaire ou de la création de nouvelles structures (écoles, Crèches).Le montant estimatif pour la période initiale du marché est décomposé comme suit :Est : Lot 1 = 225 000 euro(s) (H.T.)Est : Lot 2 = 70 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant maximum pour la période initiale du marché est décomposé comme suit :Max : Lot 1 = 1 200 000 euro(s) (H.T.)Max : Lot 2 = 160 000 euro(s) (H.T.)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de mobilier scolaire (Maternelle au primaire) et mobilier de restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate. 35000 - rennes”
Description du marché:
“achat et livraison de mobilier scolaire (Maternelle au primaire) et mobilier de restauration” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mémoire achats responsables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de mobilier pour crèches petite enfance et divers établissements municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat et livraison de mobilier pour crèches petite enfance et divers établissements municipaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir engager...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir engager l'entreprise (la personne ayant le pouvoir est celle qui doit signer l'acte d'engagement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 032-081452 (2022-02-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate. 35000 Rennes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achat et livraison de mobilier scolaire (Maternelle au primaire) et mobilier de restauration”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise De Mobiliers Sas
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achat et livraison de mobilier pour crèches petite enfance et divers établissements municipaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route De Cholet
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-423306 (2022-07-29)