achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
Gbm 22023”
Titre
achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
Gbm 22023
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Produits/services: Avions📦
Brève description:
“ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa...”
Brève description
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Avions📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa...”
Description du marché
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle dont l'affermissement est subordonné au prononcé par l'ign de la vérification d'aptitude positive de l'avion...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle dont l'affermissement est subordonné au prononcé par l'ign de la vérification d'aptitude positive de l'avion proposé par le titulaire dans le cadre de la tranche ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir, parmi les offres finales remises, l'offre finale économiquement la plus avantageuse.L'appel à candidature figurant dans le dossier DCE joint décrit la procédure de passation du marché.La remise par les candidats de leur dossier de candidature doit se faire uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 7 de l'appel à candidature et dans son document annexé "Aws-Achat Conditions générales d'utilisation".Le dossier DCE est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique "Accès rapides" cliquer sur le lien "Marchés publics").La monnaie de référence du marché est le dollar américain (Usd).Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général (un avis d'attribution en ce sens est paru le 24 décembre 2021 au BOAMP (Avis no2021_359) et le 27 décembre 2021 au JOUE (Avis 2021/s 251-666877)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 071-188633 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 869 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00106-00
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corporate Aircraft
Adresse postale: palazzo del Sole
Commune postale: Roveredo
Code postal: 6535
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 869 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2023/S 013-034477 (2023-01-13)