achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires

Institut Geographique National

ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires Gbm 22023”    Afficher plus
Produits/services: Avions 📦
Brève description:
“ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Avions 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle dont l'affermissement est subordonné au prononcé par l'ign de la vérification d'aptitude positive de l'avion...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 071-188633 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 869 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188633

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00106-00
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corporate Aircraft
Adresse postale: palazzo del Sole
Commune postale: Roveredo
Code postal: 6535
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 869 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-034477 (2023-01-13)