achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes pour le Département de la Charente-Maritime - 3 Lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes
Pour le Département de la Charente-Maritime - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco SAS
• Kiloutou Module

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 22DFHP01
Brève description:

achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes Pour le Département de la Charente-Maritime - 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132316
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes

Pour le Département de la Charente-Maritime - 3 lots

Intitulé du lot: achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum annuel de 990 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Intitulé du lot: location de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.

Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 051-132316 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes pour le Département de la Charente-Maritime - 3 Lots

Valeur totale du marché: 4234679.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453102
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-132316
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs

location de bâtiments modulaires ou conteneurs

déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution, au vu du mémoire technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: algeco sas
Adresse postale: 10 rue de la flamme olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 970 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: kiloutou module
Adresse postale: 1 rue des precurseurs
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Code postal: 59664
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 159-453102 (2022-08-16)

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