Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes pour le Département de la Charente-Maritime - 3 Lots
22DFHP01”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes
Pour le Département de la Charente-Maritime - 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum annuel de 990 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bâtiments modulaires ou conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-16
09:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 051-132316 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat, location et transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris travaux annexes pour le Département de la Charente-Maritime - 3 Lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4234679.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: location de bâtiments modulaires ou conteneurs
Description du marché: déplacement de bâtiments modulaires ou conteneurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution, au vu du mémoire technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 650D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat et installation de bâtiments modulaires ou conteneurs
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco sas
Adresse postale: 10 rue de la flamme olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 970 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 651D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de bâtiments modulaires ou conteneurs
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou module
Adresse postale: 1 rue des precurseurs
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Code postal: 59664
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 652D22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déplacement bâtiments modulaires ou conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2022/S 159-453102 (2022-08-16)