ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE DES LICENCES LS DYNA POUR LES CENTRES CEA DE DIF, GRAMAT ET CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres du CEA :
• la Direction Ile de France (DIF)
• le Centre de Gramat
• le Centre d’Etudes Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA)
Les prestations portent sur l'acquisition de licences, la location de licences et la maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: B22-08938-AB
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres du CEA : • la Direction Ile de France (DIF) • le Centre de Gramat • le Centre d’Etudes Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA) Les prestations portent sur l'acquisition de licences, la location de licences et la maintenance associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: agnes.bussac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045324 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617614
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr L'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Les dossiers devront être remis par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres du CEA :

• la Direction Ile de France (DIF)

• le Centre de Gramat

• le Centre d’Etudes Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA)

Les prestations portent sur l'acquisition de licences, la location de licences et la maintenance associée.

Valeur totale estimée: 1 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 15 avenue des Sablières - 33 114 LE BARP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente ;

- et pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :

- capacité à réaliser les prestations,

- compétences et moyens.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :

- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres,

- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès BUSSAC
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2027

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr

L'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Les dossiers devront être remis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 215-617614 (2022-11-03)

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