Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres du CEA :
• la Direction Ile de France (DIF)
• le Centre de Gramat
• le Centre d’Etudes Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA)
Les prestations portent sur l'acquisition de licences, la location de licences et la maintenance associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE DES LICENCES LS DYNA POUR LES CENTRES CEA DE DIF, GRAMAT ET CESTA
B22-08938-AB”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres...”
Brève description
Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres du CEA :
• la Direction Ile de France (DIF)
• le Centre de Gramat
• le Centre d’Etudes Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA)
Les prestations portent sur l'acquisition de licences, la location de licences et la maintenance associée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels analytiques ou scientifiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 15 avenue des Sablières - 33 114 LE BARP
Description du marché:
“Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres...”
Description du marché
Le présent avis de marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles, et sur les évolutions du parc de licences du logiciel Ls-Dyna pour 3 centres du CEA :
• la Direction Ile de France (DIF)
• le Centre de Gramat
• le Centre d’Etudes Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA)
Les prestations portent sur l'acquisition de licences, la location de licences et la maintenance associée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ;
- et pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de l’entreprise : forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, composition du capital, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- capacité à réaliser les prestations,
- compétences et moyens.
L'atteinte de ces critères...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- capacité à réaliser les prestations,
- compétences et moyens.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres,
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/2027
Informations complémentaires
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le Dossier de...”
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Les dossiers devront être remis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 215-617614 (2022-11-03)