Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) -2 lots
PF2223”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) -2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: mobiliers scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 30 000...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 30 000 eur ht et maximum annuel de 120 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: mobiliers de bureau
Informations complémentaires:
“le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 15 000...”
Informations complémentaires
le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants: minimum annuel de 15 000 eur ht et maximum annuel de 60 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 09.01.2023 (17 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-633195 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots
PF2223”
Brève description:
“achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison maximal
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre a été signé le 24/04/2023. Il prend effet à la date de notification. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre a été signé le 24/04/2023. Il prend effet à la date de notification. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal : 30 000 euro(s) HT et maximal: 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre a été signé le 24/04/2023. Il prend effet à la date de notification. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre a été signé le 24/04/2023. Il prend effet à la date de notification. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal : 15 000 euro(s) HT et maximal : 60 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-633195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2223
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobiliers scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nel mobilier
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141196821📞
Courrier électronique: contact92@nel-mobilier.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.nel-mobilier.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobiliers de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 33...”
les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-368498 (2023-06-16)