achat, fabrication et livraison de fournitures de conservation pour la Bibliothèque de l'institut national d'histoire de l'art

Institut national d'histoire de l'art

achat, fabrication et livraison de fournitures de conservation pour les documents de la Bibliothèque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Numéro de référence: 2022-029
Brève description:
achat, fabrication et livraison de fournitures de conservation pour les documents de la Bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national d'histoire de l'art
Adresse postale: 2, rue vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inha.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@inha.fr 📧
Téléphone: +33 147038511 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124086&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625098
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 alinéa 2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 176 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: conditionnements en papier ou en carte sur format en série
Numéro du lot: 1
Brève description: conditionnements en papier ou en carte sur format en série
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans
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Description des options:
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 alinéa 2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 alinéa 2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: pochettes en matière synthétique transparentes sur format standard en série et tout conditionnement pour les documents photographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
pochettes en matière synthétique transparentes sur format standard en série et tout conditionnement pour les documents photographiques
Intitulé du lot: conditionnements en carton non habillés sur mesure à l'unité pour le conditionnement de tous types de documents ou objets
Numéro du lot: 3
Brève description:
conditionnements en carton non habillés sur mesure à l'unité pour le conditionnement de tous types de documents ou objets
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: boîtes d'archives sur mesure en série
Numéro du lot: 4
Brève description: boîtes d'archives sur mesure en série
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conditionnement en carton non habillé sur format standard en série pour le conditionnement de tous types de documents ou objets
Numéro du lot: 5
Brève description:
conditionnement en carton non habillé sur format standard en série pour le conditionnement de tous types de documents ou objets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 2e arrondissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription au registre du commerce ou de la professionla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19754688000018
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans. Un prochain avis pourra être publié à l'issue de cette durée de 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-625098 (2022-11-07)
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