Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de vehicules neufs thermiques et electriques pour les besoins du conseil departemental de mayotte”
Produits/services: Véhicules tout terrain📦
Brève description:
“l'Achat et livraison de vehicules neufs thermiques et electriques pour les besoins du conseil departemental de mayotte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de véhicules électriques légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché: achat et livraison de véhicules électriques légers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: achat et livraison de véhicules utilitaires électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de véhicules hybrides rechargeables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat et livraison de véhicules hybrides rechargeables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de véhicule 4x4 double cabines de type tout terrain (Pick up)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de véhicule 4x4 double cabines de type tout terrain (Pick up)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de 4x4 / suv Crossovers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture et livraison de 4x4 / suv Crossovers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de camion benne double cabine 3.5t
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: fourniture et livraison de camion benne double cabine 3.5t
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de porte-engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché: fourniture et livraison de porte-engins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de maintenance et formation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fourgon tôlé " atelier "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: fourniture et livraison de fourgon tôlé " atelier "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de rouleaux compacteur vibrant
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: fourniture et livraison de rouleaux compacteur vibrant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de camion tri-benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture et livraison de camion tri-benne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de véhicule utilitaire d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture et livraison de véhicule utilitaire d'exploitation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de camion benne simple cabine 3.5t
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture et livraison de camion benne simple cabine 3.5t
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement avant à la fin de l'accord-cadre Août 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-183093 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat et livraison de véhicules électriques légers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat et livraison de véhicules utilitaires électriques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: achat et livraison de véhicules hybrides rechargeables
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de véhicule 4x4 double cabines de type tout terrain (Pick up)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison de 4x4 / suv Crossovers
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de camion benne double cabine 3.5t
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture et livraison de porte-engins
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture et livraison de fourgon tôlé " atelier "
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture et livraison de rouleaux compacteur vibrant
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture et livraison de camion tri-benne
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture et livraison de véhicule utilitaire d'exploitation
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture et livraison de camion benne simple cabine 3.5t
Source: OJS 2022/S 148-423462 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Informations complémentaires Informations complémentaires
“le Conseil Départemental de Mayotte a lancé une troisième consultation en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,...”
le Conseil Départemental de Mayotte a lancé une troisième consultation en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.a l'issue de la date limite de remise des offres, les lots no4, no5, no6 ,no8 et no11 n'ont reçu aucune offre et ont été déclarés infructeux. Par conséquent l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure de passation pour cause d'infructuosité. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera mise en oeuvre.s'agissant des lots restants no1, no2, no3, no7, no9, no10, et no12, 4 candidats ont déposé des offres irrégulières. Par conséquent, il est proposé de déclarer cette troisième procédure sans suite et de relancer les lots cités ci-dessus. Une procédure négociée sans publicité avec mise en concurrence sera mise en oeuvre avec les entreprises ayant soumissionnés
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Source: OJS 2023/S 203-635181 (2023-10-16)