Achat et livraison de véhicules et engin à destination des services techniques de la Commune du François

Ville du François (972)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• Ville du François (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Achat et livraison de véhicules et engin à destination des services techniques de la Commune du François

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Camions à plate-forme élévatrice 📦
Pelles mécaniques 📦
Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François (972)
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558738
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Achat et livraison de quatre véhicules utilitaires légers neufs, de segment K1 type camionnettes 3.5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quatre véhicules utilitaires légers neufs, de segment K1 type camionnettes 3.5 tonnes

Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un camion nacelle à bras télescopique sur porteur VL
Numéro du lot: 2
Brève description: Un camion nacelle à bras télescopique sur porteur VL
Intitulé du lot: Achat et livraison d'une mini-pelle de 7 tonnes et sa remorque de transport
Numéro du lot: 3
Brève description: Une mini-pelle de 7 tonnes et sa remorque de transport
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un véhicule de type fourgonnette Catégorie U1
Numéro du lot: 4
Brève description: Un véhicule de type fourgonnette Catégorie U1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 LE FRANCOIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature :

Une lettre de candidature (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement : En cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Nota Bene : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint

Un DC2 ou équivalent

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mr le Maire, Samuel TAVERNIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Services Techniques
Adresse postale: ZA de Trianon
Commune postale: Le francois
Code postal: 94240
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction des Services Techniques
Téléphone: +33 0596542277 📞
Courrier électronique: jp-jeanlouis@ville-francois.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Adjointe Commande Publique et Financement des Investissements
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles DE GAULLE
Téléphone: +33 596548170 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-558738 (2022-10-07)

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