Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de papier impression numérique et offset
22019
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: achat et livraison de papier impression numérique et offset
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: achat et livraison de papier impression numérique et offset
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée dedeux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite” Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'achat et de livraison de papier numérique et offset en ramettes et non enramé devant...”
la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'achat et de livraison de papier numérique et offset en ramettes et non enramé devant impérativement répondre aux exigences des labels cités à l'article 2.2 du CCTP, et comprenant : -papier reprographie blanc -papier reprographie 100% recyclé-papier reprographie couleur-papier offsetla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique ; il est passé avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT par an et avec un maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural.La CCMSA est alors centraled'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de msa, asfosar, imsa et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). La Centrale d'achat est également groupée avec ANPV et MUTUALIA pour le lot 1 (ci-après dénommés " les membres du Groupement ").La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier l'accord-cadre.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : https://www.achatpublic.com/Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.La remise d'échantillonsles échantillons devront, en dehors des autres pièces de la partie " offre ", être transmis en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites fixées à l'article III du présent RC, aux 2 adresses indiquées dans le RC
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Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 130-367974 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367974
Attribution du marché
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Titre: achat et livraison de papier impression numérique et offset
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 234-674403 (2022-11-30)