achat et livraison de papier et enveloppes pour les etablissements de la chambre de metiers et de L'Artisanat de region nouvelle aquitaine

chambre de métiers et artisanat NA

le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour copieurs et enveloppes pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• INAPA France

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 2022-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225721 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037710&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283055
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: papier ramette
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de papier ramette pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 750 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: papier graphique
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de papier graphique pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'enveloppes pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037710&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-283055 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595721
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283055
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 3,5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de papier ramette pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine

fourniture de papier graphique pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine

fourniture d'enveloppes pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: inapa France
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 3,5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556692745 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-595721 (2022-10-25)

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