le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour copieurs et enveloppes pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de papier et enveloppes pour les etablissements de la chambre de metiers et de L'Artisanat de region nouvelle aquitaine
2022-011”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour copieurs et enveloppes pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour copieurs et enveloppes pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier ramette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“fourniture de papier ramette pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine - accord-cadre...”
Description du marché
fourniture de papier ramette pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 750 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier graphique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de papier graphique pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine - accord-cadre...”
Description du marché
fourniture de papier graphique pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“fourniture d'enveloppes pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine - accord-Cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
fourniture d'enveloppes pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 102-283055 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour copieurs et enveloppes pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de papier pour copieurs et enveloppes pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“fourniture de papier ramette pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“fourniture de papier graphique pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine”
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“fourniture d'enveloppes pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papier ramette
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier graphique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“il s'agit d'un marché renouvelable
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 3,5 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556692745 📠
URL: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-595721 (2022-10-25)