achat et livraison de broyeurs de branches et de déchets végétaux

CA Nîmes métropole

fourniture et livraison de broyeurs de végétaux sur l'ensemble du périmètre de Nîmes Métropole, démonstration de l'équipement, entretien et maintenance la première année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NOVA SAS

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 21F016GP
Brève description:

fourniture et livraison de broyeurs de végétaux sur l'ensemble du périmètre de Nîmes Métropole, démonstration de l'équipement, entretien et maintenance la première année

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046477
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour la période initiale et pour un montant maximum de 250 000 euro ht pour chacune des périodes de reconduction suivante, soit pour une valeur totale maximale de 1 000 000 euro ht pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

nîmes Métropole souhaite proposer une gamme de broyeurs à ces communes adhérentes.

ce marché fait suite à un premier marché " test " où les communes se sont majoritairement positionnées pour acquérir un modèle de broyeur pour un diamètre maximal admissible de 15 cm.

nîmes Métropole souhaite pouvoir bénéficier d'un choix parmi différentes typologies de broyeurs dans le cas où certaines communes n'auraient pas les mêmes besoins. L'Acquisition se fera par Nîmes Métropole mais la livraison et les prestations annexes (formation, maintenance) pourront avoir lieu dans les 39 communes du territoire de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut-être reconduit deux (2) fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra donc pas excéder 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

uniquement pour la partie relative aux prestations de services, les prestations, objet du contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique

lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;

Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;

Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.

ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services / livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 020-046477 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de broyeurs de végétaux sur l'ensemble du périmètre de Nîmes Métropole,Démonstration de l'équipement, entretien et maintenance la première année

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224904
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046477
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique,sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour la période initiale et pour un montant maximumde 250 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction suivante, soit pour une valeur totale maximale de 1 000 000 eurosht pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cemarché fait suite à un premier marché " test " où les communes se sont majoritairement positionnées pour acquérir un modèle debroyeur pour un diamètre maximal admissible de 15 cm.

Nîmes Métropole souhaite pouvoir bénéficier d'un choix parmi différentestypologies de broyeurs dans le cas où certaines communes n'auraient pas les mêmes besoins. L'Acquisition se fera par Nîmesmétropole mais la livraison et les prestations annexes (formation, maintenance) pourront avoir lieu dans les 39 communes duterritoire de l'agglomération

Description des options:

uniquement pour la partie relative aux prestations de services, les prestations, objet du contrat, pourrontdonner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée del'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Informations complémentaires:

le présent accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique,sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour la période initiale et pour un montant maximumde 250 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction suivante, soit pour une valeur totale maximale de 1 000 000 eurosht pour la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Source: OJS 2022/S 084-224904 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224922
Informations complémentaires

les candidats proposent des offres irrégulières.

Leurs offres sont donc rejetées et n'ont pas été analysées

Source: OJS 2022/S 084-224922 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21F016GP/2
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 30000
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547469
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

uniquement pour la partie relative aux prestations de services :

Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet du contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: nova sas
Commune postale: Saint-Cannat
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 194-547469 (2022-10-03)

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