la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat en ligne de titres de transport ferroviaire
SG-SAD3-020-22
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte)
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transportferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transportferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agentsdes services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahierdes clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologiqueet de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte).Le marché doit permettre l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire via la mise à disposition d'un outil decommande en ligne. Il comprend ainsi l'ensemble des prestations permettant le bon fonctionnement de cet outilainsi que des prestations associées (formation, assistance aux utilisateurs, procédure de remplacement,enquête de satisfaction et fourniture de statistiques). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sansminimum et avec un maximum de 5 000 000euro(s) (T.T.C.) annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse de l'administration. Chaque période de reconduction démarre à...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse de l'administration. Chaque période de reconduction démarre à compter du 1er janvier de l'année suivante. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 etqui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 etqui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants(voir le cas des groupements au point ci-dessous) ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugementsprononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :a) son numéro unique d'identification SiretB) un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour lesentreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :a) un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter ducode général des impôts.B) Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité etl'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
“le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou, s'il est notifié après cette date, à compter de sa date de notification, et s'exécute...”
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou, s'il est notifié après cette date, à compter de sa date de notification, et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. À compter de cette date, il pourra être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse de l'administration. Chaque période de reconduction démarre à compter du 1er janvier de l'année suivante. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché dans le mois précédant la fin de la période en cours.Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. AuMoment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui seraitattributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueursur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement généralsur la protection des données " - rgpd)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;page 4 / 42) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département dutarn-et-garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529735 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte).Le marché doit permettre l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire via la mise à disposition d'un outil de commande en ligne. Il comprend ainsi l'ensemble des prestations permettant le bon fonctionnement de cet outilainsi que des prestations associées (formation, assistance aux utilisateurs, procédure de remplacement,enquête de satisfaction et fourniture de statistiques). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sansminimum et avec un maximum de 5 000 000euro(s) (T.T.C.) annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable décomposé en 2 sous criteres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-020-22
Titre:
“achat en ligne de titres de transport ferroviaire pour les agents des services déconcentrés et des services à compétence nationale des MTECT et MTE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le critère prix évalué à partir d'une simulation financière 40%, le critère valeur technique 50% se décompose en sous critère 1 qualité intrinsèque de...”
le critère prix évalué à partir d'une simulation financière 40%, le critère valeur technique 50% se décompose en sous critère 1 qualité intrinsèque de l'outil (ergonomie, intuitivité et rapidité du processus de commande) 10%, sous critère 2 la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la mise en place et le fonctionnement de l'outil 20%, sous critère 3 dispositif d'assistance aux utilisateurs 10%, sous critère 4 procédure de remplacement de l'outil de commande en cas d'indisponibilité 10%, le critère 3 prise en compte du développement durable est décomposé en sous critère 1 Maîtrise de l'empreinte numérique 5% et sous critère 2 Accessibilité et compatibilité des services numériques mis à disposition 5%.Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure de passation de la consultation mentionnée ci-dessus.Cette décision est motivée par le fait que les offres reçues ont été déclarées inappropriées ou irrégulières
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "Le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la publication de la décision