achat en ligne de titres de transport ferroviaire

Meddtl

la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général - direction des affaires financières - service achat soutien”
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101387&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: achat en ligne de titres de transport ferroviaire SG-SAD3-020-22
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transportferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse de l'administration. Chaque période de reconduction démarre à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 etqui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou, s'il est notifié après cette date, à compter de sa date de notification, et s'exécute...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529735 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable décomposé en 2 sous criteres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529735

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-020-22
Titre:
“achat en ligne de titres de transport ferroviaire pour les agents des services déconcentrés et des services à compétence nationale des MTECT et MTE”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le critère prix évalué à partir d'une simulation financière 40%, le critère valeur technique 50% se décompose en sous critère 1 qualité intrinsèque de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-701374 (2022-12-12)