achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023

Commune de Saint-Joseph

la consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023 pour la commune de Saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 22AO035
Brève description:
la consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023 pour la commune de Saint-Joseph.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Gants de travail 📦
Articles chaussants 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue Raphaël Babet - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707052
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
la séance se tient à huit clos

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de cuisine et sérigraphie
Numéro du lot: 1
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Montants en euro ht : minimum 5 000 / maximum 30 000
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite
Description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Intitulé du lot: gants
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants en euro ht : minimum 1 000 / maximum 15 000
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Intitulé du lot: articles chaussants
Numéro du lot: 3
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Montants en euros HT : minimum 5 000 / maximum 60 000 Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Intitulé du lot: lunettes et visières
Numéro du lot: 4
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Montants en euros HT : minimum 200 / maximum 5 000 Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
saint-Joseph (Ile de la réunion)
saint-Joseph (Ile de La Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
b) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
c) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la Commune
Informations complémentaires: la séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de fournitures.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres
respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles
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techniques et financières. Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2022/S 245-707052 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023 pour la commune de Saint-Joseph.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264138
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707052
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
montants en euro ht (Hors Taxes): - lot no1 " Vêtements de cuisine et sérigraphie " : Minimum : 5 000 / Maximum : 30 000 ; - lot no2 " Gants " : Minimum : 1 000 / Maximum : 15 000 ; - lot no3 " Articles chaussants " : Minimum : 5 000 / Maximum : 60 000 ; - lot no4 " Lunettes et visières " : Minimum : 200 / Maximum : 5 000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-
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attributaire. Montants en euros HT : minimum 5 000 / maximum 30 000le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Brève description:
attributaire. Montants en euros HT : minimum 1 000 / maximum 15 000. Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Description des options:
Oui, au sens communautaire. Il sagit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier
2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Brève description:
attributaire. Montants en euros HT : minimum 5 000 / maximum 60 000 Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Description des options: oui, au sens communautaire. Il sagit de marchés à bons de commande
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au
moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13
À R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-
attributaire. Montants en euros HT : minimum 200 / maximum 5 000 Le marché sera conclu pour
une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: sae (Société Australe d'equipement)
Adresse postale: 35 rue de hanoi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: sarl maza - protect homs
Adresse postale: 13 rue jules hermann - zi du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
montants en euro ht (Hors Taxes):
- lot no1 " Vêtements de cuisine et sérigraphie " : Minimum : 5 000 / Maximum : 30 000 ;
- lot no2 " Gants " : Minimum : 1 000 / Maximum : 15 000 ;
- lot no3 " Articles chaussants " : Minimum : 5 000 / Maximum : 60 000 ;
- lot no4 " Lunettes et visières " : Minimum : 200 / Maximum : 5 000.
Source: OJS 2023/S 086-264138 (2023-04-28)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
sae (Société Australe d'equipement) sarl maza - protect homs
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Gants de travail Équipements de protection Articles chaussants