la consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023 pour la commune de Saint-Joseph.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023
22AO035”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023 pour la...”
Brève description
la consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie - année 2023 pour la commune de Saint-Joseph.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de cuisine et sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (Ile de la réunion)
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Montants en euro ht : minimum 5 000 / maximum 30 000
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Montants en euro ht : minimum 1 000 / maximum 15 000
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (Ile de La Réunion)
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Montants en euros HT : minimum 5 000 / maximum 60 000 Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lunettes et visières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Montants en euros HT : minimum 200 / maximum 5 000 Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
“c) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens...”
c) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la Commune
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de fournitures.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres
respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles
techniques et financières. Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2022/S 245-707052 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-
attributaire. Montants en euros HT : minimum 5 000 / maximum 30 000le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-
attributaire. Montants en euros HT : minimum 1 000 / maximum 15 000. Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il sagit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il sagit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier
2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-
attributaire. Montants en euros HT : minimum 5 000 / maximum 60 000 Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il sagit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il sagit de marchés à bons de commande
reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier
2024, soit janvier 2025 ; soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au
moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au
moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13
À R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-
attributaire. Montants en euros HT : minimum 200 / maximum 5 000 Le marché sera conclu pour
une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Vêtements de cuisine et sérigraphie "
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sae (Société Australe d'equipement)
Adresse postale: 35 rue de hanoi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Gants "
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl maza - protect homs
Adresse postale: 13 rue jules hermann - zi du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: " Articles chaussants "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lunettes et visières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰