Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules pour les services du SYDEC
MVEHIC23
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: achat de véhicules pour les services du SYDEC
Valeur estimée hors TVA: EUR 761 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules particuliers électriques VL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: 2 véhicules particuliers électriques VL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 véhicules particuliers électriques VU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 4 véhicules particuliers électriques VU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 16 véhicules utilitaires petit volume L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 16 véhicules utilitaires petit volume L2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 véhicules utilitaires de type fourgon L1h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 11 véhicules utilitaires de type fourgon L1h1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou DUME : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou DUME : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr)
Redressement judiciaire : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
attestations fiscales et sociales :
- une attestation de régularité fiscale pour l'année en cours (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale de moins de 6 mois (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
déclaration sur l'honneur : prévue à l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique
Attestations d'assurance : en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
fournitures livrées : Liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543 F
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-616628 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800967.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 0.20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Prix (pondération): 0.40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-616628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Achat de 33 véhicules pour les services
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2 véhicules particuliers électriques VL
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: milano automobiles
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sodex
Commune postale: Bayonne
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55083.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 4 véhicules particuliers VU
Nom et adresse du contractant
Nom: sodiam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123424.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 16 véhicules utilitaires petit volume L2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338542.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 11 véhicules utilitaire de type fourgon L1h1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283917.81 💰
Source: OJS 2023/S 046-135042 (2023-03-01)